Les heures supplémentaires

Il y a travail supplémentaire lorsque l’on travaille plus de 9 heures par jour ou 38 heures par semaine. Des limites inférieures à 9 ou 38 heures peuvent être fixées par CCT. Le travail supplémentaire donne droit à un sursalaire. Dans la plupart des cas, il doit être compensé par un repos compensatoire.
Le travail supplémentaire est strictement réglementé. Les limites journalières et hebdomadaires du travail peuvent être dépassées en cas d’augmentation anormale du travail à des moments imprévisibles et irréguliers, moyennant l’autorisation préalable de la délégation syndicale et de l’inspection du travail. Les travailleurs doivent être avertis au moins 24 heures à l’avance par affichage. Et les travailleuses enceintes ne peuvent pas faire d’heures supplémentaires.

Combien d’heures supplémentaires peut-on faire ?

Les heures supplémentaires doivent rester dans les limites suivantes : 11 heures par jour, 50 heures par semaine (avec possibilité de majoration au niveau sectoriel), 65 heures par trimestre (avec des possibilités de majoration également). 

Qu’en est-il du sursalaire ?

En cas de travail supplémentaire, un supplément de 50% est dû sur la rémunération ordinaire. La majoration est portée à 100% pour le travail supplémentaire les dimanches et jours fériés. Le sursalaire est également dû pour les heures supplémentaires prestées en infraction avec la loi. Le sursalaire bénéficie d’un traitement fiscal avantageux.

Récupération au lieu de sursalaire ?

Le sursalaire peut être remplacé par des jours de repos compensatoires si cela a été fixé par Convention collective de travail (CCT). Toute heure payée à 150% donne droit à au moins une demi-heure de repos. Toute heure payée à 200% donne droit à au moins une heure de repos. Les heures supplémentaires doivent être récupérées dans les 3 mois (avec des possibilités de dérogation également).
Consultez la fiche du Guide de législation sociale