Congé d'adoption

Maternité

Quand a-t-on droit au congé d’adoption? 

En cas d’adoption d’un enfant, les deux parents ont droit à un congé d’adoption. Si l’enfant adopté a moins de 3 ans au début du congé d’adoption, vous pouvez prendre 6 semaines de congé. Si l’enfant a plus de 3 ans, votre congé d’adoption sera de 4 semaines. Ce droit prend fin au moment où l'enfant atteint l'âge de 8 ans. Ces périodes de congé sont doublées lorsque l'enfant est atteint d’un handicap de 66% au moins ou souffre d'une affection.

Devez-vous prendre votre congé d’adoption dans son intégralité?

Ce n’est pas obligatoire, mais vous devez prendre votre congé d’adoption en une seule fois, et sa durée doit être d'une semaine au moins, ou d’un multiple d'une semaine. Le congé doit être pris endéans les deux mois qui suivent l'inscription de l'enfant comme faisant partie de la famille.

Comment régler les différentes modalités avec votre employeur?

Vous devez avertir votre employeur au moins un mois avant de prendre votre congé, de préférence par lettre recommandée, ou en lui demandant de signer un accusé de réception. Dans cet écrit, vous indiquerez la date de début et de fin de votre congé. Au plus tard au moment du début de votre congé, vous devez fournir à votre employeur les documents qui attestent l’adoption.

Qui paie votre salaire pendant votre congé d’adoption?

Vous conservez votre salaire pendant les 3 premiers jours du congé d’adoption. Pour les jours qui suivent, vous recevez une indemnité de votre mutuelle. Vous devez demander cette indemnité à votre mutuelle. N’oubliez pas de joindre à votre demande une preuve de l’inscription de l’enfant au registre de la population ou des étrangers.
Les règles ci-dessus s’appliquent au secteur privé. Pour les dispositions en vigueur dans le secteur public, nous vous renvoyons au site de la CSC Services publics.