Alcool et drogues au travail

Alcool et drogues

L’employeur peut-il contrôler votre taux d’alcoolémie ou vous soumettre à un test de drogue ?

Conformément à la convention collective de travail n°100, des tests de dépistage ne peuvent être pratiqués que si  l’entreprise en a fixé au préalable les règles et procédures. Le règlement de travail doit détailler la nature des tests, les travailleurs concernés, les procédures, les personnes autorisées à pratiquer des tests, le moment auquel un test peut avoir lieu et les conséquences possibles. L’accord du conseil d’entreprise est nécessaire pour modifier le règlement de travail et l’unanimité est requise.

Quels types de tests peuvent être autorisés?

Les seuls tests autorisés, si toutes les conditions ci-dessus sont respectées, sont les tests d’haleine et les tests psychomoteurs (tests d’aptitude et tests de réaction simples tels que marcher en ligne droite). Les tests sanguins et analyses d’urine sont interdits. Seul le médecin du travail est éventuellement autorisé à procéder à certains tests dans le cadre de la surveillance de la santé.
Ces tests ne peuvent avoir lieu qu’avec l’autorisation du travailleur et ne peuvent être utilisés que dans un but de prévention, pour vérifier que celui-ci est apte à exécuter son travail. Les résultats de ces tests n’ont pas la valeur de preuves, que l’on peut invoquer dans un autre cadre (par exemple, pour justifier un licenciement ou une sanction).
Pour en savoir plus, consultez la fiche du Guide de législation sociale