Maladie professionnelle

Quand le travailleur peut-il prétendre à une indemnisation? 

Le travailleur peut prétendre à une indemnisation lorsqu’il prouve:
  • Qu’il est atteint d’une maladie reprise sur la liste des maladies  reconnues comme professionnelles
  • Qu’il a été exposé au risque de cette maladie dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail (l’occupation dans certains types d’entreprises précisés dans une autre liste fait présumer que l’on a été exposé au risque de certaines maladies)
Le travailleur peut également obtenir une indemnisation s’il est atteint d’une maladie qui ne se trouve pas sur la liste, mais dont il prouve qu’elle trouve sa cause déterminante dans l’exercice de la profession.

Qui se charge de l’introduction des demandes?

Les demandes d’indemnisation sont soumises à certaines exigences de forme et doivent être accompagnées d’un rapport médical.  Dans la pratique, les mutualités se chargent souvent de l’introduction des demandes. Si la décision du Fonds n’est pas favorable, la victime dispose d’un recours auprès du tribunal du travail.

Dans quels cas peut-on envisager un écartement préventif?

Si le FMP (Fonds des maladies professionnelles) constate que le travailleur est atteint ou menacé d’une maladie professionnelle, il peut proposer au travailleur un éloignement temporaire ou définitif du milieu nocif. Selon les cas, l’intéressé aura alors droit à des indemnités d’incapacité temporaire ou à une indemnité d’incapacité permanente.
Dans la fiche "Que faire en cas de maladie?", vous trouverez les renseignements et les conseils de base lorsque, pour des raisons de santé, vous n'êtes plus en mesure de prester votre travail.
Pour en savoir plus, consultez la fiche du Guide de législation sociale