Vous êtes âgé et licencié

ACV Bord appel
Quelles sont les conséquences de l’accord de gouvernement pour vous qui êtes travailleur âgé et qui êtes licencié ?
L’accord de gouvernement ne vous réserve pas grand-chose de bon. Le RCC (l’ancienne prépension) est largement remis en cause : le régime général passe de 60 à 62 ans. Les régimes spécifiques à partir de 55 ou 56 ans sont portés à 60 ans. Et il n’est même plus question des régimes à partir de 58 ans pour les métiers lourds ou la prépension médicale. 
D’autres mesures touchent également les chômeurs âgés. Le complément d’ancienneté est supprimé. Vous devez rester disponible pour le marché de l’emploi jusqu’à 65 ans. Sans que l’on sache d’où viendront les emplois disponibles.
Le saut d’index de 2% s’applique également à votre allocation et au complément de votre employeur.
Et pendant ce temps, des dizaines de milliers de jeunes ne trouvent pas d’emploi. 

Poursuite du démantèlement du régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC)

  • régime général porté de 60 ans à 62 ans au 1er janvier 2015 (sauf pour les travailleurs déjà mis en préavis fin octobre 2014)
  • régime entreprises en difficultés ou en restructuration : porté de 55 ans à 60 ans le 1er janvier 2017 (sauf pour les entreprises reconnues au plus tard le 31 décembre 2016)
  • manque de clarté sur l'avenir des conditions d'âge pour le régime travailleurs de la construction en incapacité de travail : porté de 56 ans à  58 ans le 1er janvier 2015 et à 60 ans le 1er janvier 2017 (sauf pour les travailleurs déjà mis en préavis fin octobre 2014), dans la mesure où le régime est prolongé après 2014 (l'accord de gouvernement n'est pas clair à ce sujet)
  • régime 20 ans travail de nuit : porté de 56 ans à 58 ans le 1er janvier 2015 et à 60 ans le 1er janvier 2017 (sauf pour les travailleurs déjà mis en préavis fin octobre 2014), dans la mesure où il est prolongé après 2014
  • régime 40 ans de carrière : porté de 56 ans à 58 ans le 1er janvier 2015 et à 60 ans le 1er janvier 2017 (sauf pour les travailleurs déjà mis en préavis fin octobre 2014), dasn la mesure où il est prolongé après 2015
  • manque de clarté sur les conditions d'âge pour le régime à partir de 58 ans pour le travail en équipes, le travail de nuit, les horaires variables et les problèmes physiques lourds (‘prépension médicale’)
  • perte de revenu suite au saut d'index de 2%
  • en outre, hausse des accises, en particulier sur le diesel, le vin et le tabac, partiellement compensée par une augmentation de la déduction fiscale forfaitaire des frais professionnels (on ne connait pas encore le montant par travailleur)
  • augmentation des tarifs pour la poste et le chemin de fer

Suppression du complément d’ancienneté chômeurs âgés pour les nouveaux entrants à partir du 1er janvier 2015

  • pour les nouveaux entrants à partir du 1er janvier 2015 
  • pas de diminution pour ceux qui sont déjà dans le système
  • pour tout le monde, saut d’index de 2% et diminution d’environ 23% du budget pour la liaison au bien-être
  • suppression de l’indexation sur la réduction fiscale pour les revenus de remplacement, y compris pour les allocations déjà payées en 2014
  • en outre,  hausse des accises , en particulier sur le diesel, le vin et le tabac, partiellement compensée par une augmentation de la déduction fiscale forfaitaire des frais professionnels (on ne connait pas encore le montant par travailleur)

Renforcement de l’activation pour les chômeurs âgés

  • obligation à partir du 1er janvier 2015 pour les chômeurs âgés (y compris le RCC) de rester disponibles pour le marché de l’emploi jusqu’à 65 ans au lieu de 60 ans et de collaborer aux programmes d'activation des Régions; y compris pour ceux qui sont déjà dans le système
  • renforcement de la notion d’emploi convenable, notamment pour promouvoir la mobilité
  • inscription obligatoire auprès du service de placement public dans le mois suivant le début du préavis  afin d’ouvrir le droit à des allocations
  • instauration d’un service communautaire obligatoire pour les chômeurs de longue durée, à concrétiser par les Régions: deux demi-jours par semaine, à condition de s’inscrire dans un trajet vers l’emploi
  • différence éventuelle au niveau de l’allocation selon que l’on participe ou non à un service communautaire ou que l’on suit une formation dans le cadre d’un métier en pénurie 

Mais encore...

  • saut d’index de 2% sur l’allocation et le complément de l’employeur
  • calcul de l’allocation ONEm sur la base du salaire des 12 derniers mois au lieu du dernier mois, pour les nouvelles demandes du 1er janvier 2015
  • limitation du budget pour une augmentation éventuelle de l’allocation aux chômeurs âgés (en dehors du RCC) dans le cadre de la liaison au bien-être (budget réduit d'environ 23% pour les travailleurs en 2018)
  • augmentation éventuelle de l’allocation minimale dans le cadre du budget (réduit) de la liaison au bien-être
  • option : limitation de l’assimilation pour la pension
  • en outre : augmentation des accises sur le diesel et le tabac et le vin
  • augmentation des tarifs pour la poste et le chemin de fer