Je suis riche

ACV bord oesters
Quelles sont les conséquences de l’accord de gouvernement pour vous qui êtes bien nanti ? 
Vous pouvez crier victoire! 
Vous possédez une entreprise ou vous êtes actionnaire ? Tous les avantages décrits sous la rubrique  actionnaire/employeur s’appliquent dans votre cas. 
Vous pouvez pousser un soupir de soulagement. Le gouvernement vous a épargné sur le plan fiscal.  . 
Vous ne payez pas d’impôt supplémentaire sur les revenus locatifs réels.  .
Vous n’avez pas à payer d’impôt sur les plus-values ou le patrimoine. Si vous trichez fiscalement par l’intermédiaire d’une société de management, vous n’avez pas de souci à vous faire. Le gouvernement ne fait pas une priorité de la lutte contre de tels abus.
Et vos revenus du patrimoine ne sont pas soumis aux mêmes tarifs que les revenus du travail. En conclusion on peut dire que vous êtes soigné aux petits oignons. 
Une fiscalité juste ? Non, vous n’avez pas à y contribuer

Pas de fiscalité équitable

  • Vous avez une entreprise ou vous êtes actionnaire? Consultez le profil actionnaire / employeur. 
  • En particulier, suppression progressive de l’impôt supplémentaire que les actionnaires de PME paient en cas de liquidation de l’entreprise (sur le bonus de liquidation) : de 25 à 10%, mais avec perception anticipée de ces 10% (à terme, cette mesure risque de représenter une perte de recettes de 750 millions pour les pouvoirs publics)
  • Pas de taxe sur les plus-values
  • Pas d’impôt sur la fortune
  • Pas de taxe supplémentaire sur les revenus locatifs réels
  • Pas de saut d’index de 2% sur les loyers
  • Pas de globalisation des revenus (= les revenus du patrimoine ne sont pas soumis aux mêmes tarifs que les revenus du travail)  
  • Pas d’application de l’art. 14 de la loi de 1996 = efforts équivalents d’autres groupes de revenus lorsqu’une modération est imposée aux travailleurs
  • Pas de renforcement de la lutte contre la fraude fiscale
  • Pas de nouvelles mesures crédibles pour lutter contre l’évasion fiscale à l’étranger. La taxe dite de transparence (taxe Caïman) sur les constructions juridiques à l’étranger avait déjà été décidée par le gouvernement précédent  
  • Quelques mesures concernant le secteur financier : limitation de la déduction des intérêts notionnels pour les organismes de crédit, relèvement de la taxe bancaire et de la taxe boursière (pour un total de 230 millions d’euros)