Cinquième journée de la justice fiscale

La lutte contre la fraude fiscale et l’évasion fiscale sont au cœur de La Journée de la justice fiscale. Elle met le focus sur les économies au SPF Finances qui entraînent une diminution des contrôles et privent notre pays de milliards de recettes. 
Offshoreleaks, Luxleaks, Swissleaks… Ces scandales fiscaux récents ont rappelé que des particuliers fortunés et des entreprises continuent à cacher leur argent grâce à des sociétés offshore et à des comptes secrets dans des paradis fiscaux. Rien qu’en ce qui concerne la banque HSBC, ce sont 3.000 contribuables belges fortunés qui ont soustrait six milliards d’euros à l’impôt. Et ceci n’est que la pointe émergée de l’iceberg… Les pertes en recettes fiscales dues à la fraude en Belgique sont évaluées à environ 20 milliards d’euros par an. 
C’est pourquoi le Réseau pour la justice fiscale (RJF), dont la CSC est un membre actif, et son homologue néerlandophone (le FAN) ont placé la cinquième édition de la Journée de la justice fiscale, le 28 mai, sous le signe de la fraude et de l’évasion fiscales. Et ils mettent l’accent sur les conséquences désastreuses des économies imposées par le gouvernement au services public fédéral (SPF) des Finances.  

Des milliards s’envolent

La Belgique est un paradis fiscal pour les multinationales. Différents incitants fiscaux leur permettent de baisser très fortement leurs impôts, voire de ne pas en payer du tout. Malgré ces cadeaux fiscaux, ces mêmes sociétés ont licencié près de 20.000 personnes… La Belgique est aussi un paradis fiscal pour les plus fortunés. Les 10% de personnes les plus riches de la population détiennent 44% de la richesse totale de notre pays. Et, dans le même temps, la moitié des ménages belges possède à peine 10% de la richesse totale. Mais le fisc belge ne reçoit toujours pas d’informations automatiques venant des banques et institutions financières belges, contrairement à ce qui se passe dans la plupart des pays européens. Il n’y a pas d’impôt ni de cadastre sur la fortune, pas de taxation des plus-values boursières.
Et le gouvernement ne se montre pas très pressé de combattre ces inégalités. Le tax shift se fait attendre. Les sociétés font baisser toujours baisser leurs impôts grâce aux intérêts notionnels et aux rulings (décisions anticipées avec l’administration fiscale permettant de diminuer l’impôt). Dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale, le ministre de la Justice entend privilégier les accords à l’amiable avec les fraudeurs. Il renonce ainsi à entamer des poursuites judiciaires et se contente de percevoir de légères amendes. C’est encore de l’argent perdu pour les recettes de l’Etat! 
Enfin pour couronner le tout, le gouvernement Michel a décidé de ne remplacer qu’un fonctionnaire sur cinq durant les cinq années à venir. Or l’administration fiscale a déjà perdu 6.000 agents depuis 2006. A l’heure où l’Etat belge a besoin d’argent et multiplie les mesures d’austérité, c’est une véritable absurdité: en effet, un fonctionnaire de l’Inspection spéciale des impôts (ISI) rapporte à l’État 2,3 millions d’euros par an! 

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