Un tax shift? Oui. Du travail vers la TVA? Non!

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Sans nous étendre sur les déclarations de certains ministres sur la forme que doit prendre un tax shift, nous ne pouvons qu’insister sur le fait qu’un glissement de la fiscalité sur le travail vers la TVA ne fait qu’augmenter l’injustice! 
Nous vous expliquons pourquoi...

Le tax-shift, c'est quoi ?

La TVA est un impôt dégressif

Des calculs nous apprennent que l’augmentation de 1 point de pourcentage du taux de TVA moyen en Belgique rapporterait 1,2 milliard d’euros au Trésor public. Il s’agit donc d’une mesure facile à prendre et qui permet d’engranger rapidement d’importantes recettes. Mais une augmentation plus importante de la TVA réduit  incontestablement le caractère redistributif des impôts. Les inégalités augmentent même encore car toutes les catégories de revenus, quelles qu’elles soient, sont taxées de la même manière. Ainsi, lors de l’achat d’un pain, un citoyen ayant un revenu mensuel de 10.000 euros paiera autant de taxes qu’une personne dont le revenu est de 1.000 euros par mois. Une augmentation du taux de TVA touchera donc surtout les revenus les plus bas.

Un glissement de la fiscalité sur travail vers la TVA n’offre aucune garantie pour les recettes de l’Etat

Dans la discussion sur le tax shift, le ministre des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA) privilégie la taxation de la consommation (TVA) parce que, selon lui, ce serait une source de revenus plus stable qu’une imposition plus importante de la fortune ou qu’une taxe sur la pollution environnementale. Ce n’est pas si sûr! Lorsque le pouvoir d’achat diminue suite à une période de chômage, de maladie ou à une augmentation des prix, la consommation diminue aussi, entraînant ainsi une baisse des recettes fiscales pour les pouvoirs publics.  Que font le gouvernement fédéral et les gouvernements régionaux? Ils réalisent des économies sur le dos du simple citoyen, affectant ainsi lourdement son pouvoir d’achat: saut d’index, augmentation des prix des transports en commun, de l’enseignement, des loisirs et de la culture, de l’assurance maladie, des avocats et de l’énergie.

Un glissement de la fiscalité sur le travail vers la TVA fait baisser le pouvoir d’achat

Les partisans d’un glissement vers un taux de TVA plus élevé prétendent que les prix n’augmenteront pas parce que le coût salarial diminuera suite à la réduction des cotisations sociales. La baisse du coût salarial compensera donc l’augmentation de la TVA. Le consommateur ne le ressentira pas et nous deviendrons plus compétitifs par rapport à  l’étranger. Or, c’est loin d’être certain dans la logique capitaliste! La raison principale pour laquelle les prix à la consommation finiront par augmenter, c’est l’importation. En effet, les entreprises étrangères ne bénéficient pas de la réduction des charges patronales mais, lors de la vente de leurs produits en Belgique, sont confrontées à des consommateurs qui doivent payer une TVA plus élevée sur ces produits; elles vont donc voir leur chiffre d’affaires chuter. Les produits étrangers étant devenus plus coûteux, les entreprises belges saisiront cette opportunité pour augmenter leurs prix. Autrement dit: en raison du glissement des charges sociales vers la TVA, les employeurs belges verront diminuer leur coût salarial, mais  ils pourront quand même encore augmenter leurs prix pour accroître leurs marges bénéficiaires.  Les entreprises étrangères ne resteront évidemment pas sans réaction et elles finiront par réduire leur coût salarial en effectuant un glissement vers la TVA. Conséquence: une spirale négative d’augmentation des prix et de perte de pouvoir d’achat. C’est une logique purement capitaliste basée sur la cupidité et l’appât du gain!

Un glissement de la fiscalité sur le travail vers la TVA fait baisser le revenu net

Quand on parle d’un glissement vers la TVA des lourdes «charges» qui pèsent sur le travail, ce n’est pas du salaire brut du travailleur qu’il s’agit. On donne souvent l’impression que le travailleur paiera moins d’impôts et de cotisations sociales.  Soyons clairs: ce ne sont ni les impôts ni les charges sociales sur le salaire brut des travailleurs qui diminueraient mais bien les cotisations que l’employeur verse à la sécurité sociale, les cotisations patronales. Les organisations d’employeurs ont donné à ce terme la connotation de «charge», et d’une charge qui nuirait à la compétitivité. 
Résultat? Les employeurs et les actionnaires sont gagnants puisqu’ils doivent moins rémunérer les travailleurs. Les travailleurs sont les perdants car suite au glissement des cotisations patronales vers la TVA, ils devront consacrer une partie plus importante de leur salaire net à compenser la perte pour la sécurité sociale.   Autrement dit encore: les recettes provenant de cette augmentation de la TVA devront servir à compenser la diminution des cotisations versées à la sécurité sociale suite à la baisse des cotisations patronales.  

Un glissement de la fiscalité sur le travail vers la TVA provoque l’inflation

Les partisans d’un glissement de la taxation du travail vers un impôt sur la consommation rencontrent un autre problème. Une TVA élevée entraîne une augmentation des prix qui à son tour engendre de l’inflation. Par conséquent, le système d’indexation automatique que nous connaissons en Belgique fait augmenter les salaires. C’est évidemment pour cette raison que le gouvernement Michel veut raboter le système d’indexation en introduisant un saut d’index. En faisant glisser les charges qui pèsent sur le travail vers la TVA et en instaurant un saut d’index, il fait d’une pierre deux coups: pas d’augmentation automatique des salaires et diminution du coût salarial! 

Un glissement de la fiscalité sur le travail vers la TVA est une mesure antisociale

Les partisans d’un glissement de la fiscalité sur le travail vers la TVA estiment qu’une augmentation de la TVA n’est pas nécessairement une mesure antisociale. «Ne paie que celui qui dépense de l’argent. Une personne riche dépense plus d’argent. En termes relatifs, les citoyens plus aisés contribuent donc davantage» affirment-ils. Mais présenter les choses ainsi, n’est-ce pas dire que certains groupes de la société peuvent s’approprier plus de choses que d’autres? Ceci ne signifie pas que j’opte pour une société où tous auraient exactement la même chose. Mais je souhaite par contre une société où chacun dispose de suffisamment de services et de biens de qualité pour pouvoir mener une vie agréable, tout en tenant compte de la pérennité de notre planète et de la pénurie qui y sévit. C’est loin d’être le cas dans le monde actuel où 3,5 milliards d’êtres humains doivent s’en sortir avec 2,5 dollars par jour! C’est loin d’être le cas aussi en Belgique où 3,5 millions de citoyens doivent survivre avec moins de 1.000 euros par mois alors que le 1% le plus riche de la population dispose d’une fortune dépassant les avoirs des 60% les moins riches de la population.       
Affirmer que les riches dépensent plus que les pauvres et que, de ce fait, une augmentation de la TVA n’est pas une mesure antisociale, c’est oublier les disparités qui existent entre la qualité des biens et des services. Les biens de moindre qualité ne sont-ils pas non seulement moins chers mais également plus fragiles ? Sommes-nous d’accord pour dire que seuls les riches peuvent s’acheter du matériel convenable et habiter dans des maisons solides pour la seule raison qu’ils dépensent plus ? 

Alors, que faut-il faire?

D’après le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, les syndicats ramèneraient la discussion sur le tax shift à une discussion sur un impôt sur la fortune. Le ministre ne lirait-il donc jamais les revendications syndicales? Ce que les syndicats demandent, c’est un glissement vers une imposition équitable. Il conviendrait tout d’abord de lever intégralement le secret bancaire et d’instaurer un cadastre des fortunes. Ensuite, de soumettre les 3% de familles les plus riches du royaume à un impôt sur la fortune, ces mesures pourraient rapporter plus de 8 milliards d’euros. En réintroduisant ensuite la globalisation de tous les revenus dans l’impôt des personnes physiques et en soumettant les barèmes fiscaux et les taux d’imposition à une révision. Pourquoi ne pourrait-on pas augmenter le nombre de barèmes fiscaux en instaurant des tranches d’impôt inférieures à 25 % pour les bas revenus et supérieures à 50 % pour les revenus élevés? Les épaules les plus larges supporteraient ainsi les charges les plus lourdes et les pouvoirs publics verraient leurs recettes augmenter. Pour vous donner une idée de ce qu’a coûté la réforme fiscale de 2004 amorcée sous la houlette de Didier Reynders (MR), dans le cadre de laquelle les deux taux d’imposition les plus élevés ont été supprimés pour servir les plus riches, Jan Béghin (sp.a) a écrit la phrase suivante dans son ouvrage «De schande van een rijk land» («La honte d’un pays riche»): «La suppression des taux d’imposition de 55% et de 52,5 % coûte chaque année près de 6 milliards d’euros à l’Etat». Cela vous donne une idée de ce que pourrait rapporter le mouvement inverse!
Une fiscalité équitable est impérative.

Sources

  • Le quotidien De Tijd du 02-05-2013
  • Le site du magazine Knack
  • emptyIn “Leuvense economische standpunten 2013/138”, la contribution “zin en onzin van een verlaging van de patronale lasten” (« Sens et non-sens d’une diminution des charges patronales ») par Paul De Grauwe, KU Leuven, p.1 en 2
  • Le site du quotidien De Standaard
  • emptyMarco Van Hees, “Belastingparadijs België” (“La Belgique, paradis fiscal”), p.107
  • “De schande van een rijk land” (“La honte d’un pays riche”), Jan Béghin, p.152