Impôt sur la fortune

La CSC plaide depuis des années en faveur d’un impôt sur la fortune. A l’heure où, à cause de la crise, l’Etat cherche de nouvelles recettes, il est temps de le mettre en œuvre. Maintenant, sans plus attendre.

pourquoi ? 

  • Les Belges les plus fortunés (10% de la population) possèdent la moitié des richesses du pays. L’autre moitié se répartit entre les 90% de la population restante. Les patrimoines sont donc très inégalement répartis.
  • Les revenus du travail constituent 50% des recettes fiscales. Les revenus financiers (dividendes, plus-values et rentes) représentent moins de 10% de ces recettes fiscales.

Comment ?

  • En supprimant le secret bancaire pour établir la transparence totale des patrimoines. C’est possible : en Suède, aux Pays-Bas, en France, le fisc a accès aux données communiquées automatiquement par les banques.
  • En constituant un cadastre de l’ensemble des patrimoines mobiliers et immobiliers. 
  • En instaurant un impôt de:  
1% sur la première tranche imposée de un million à 1,5 million 
1,25% sur la tranche allant de 1,5 million à 2 millions 
1,5% sur tout ce qui est supérieur à 2 millions

Qui sera concerné par cet impôt ?

La mesure ne concerne pas la majorité de la population (soit 95%). Seules seront concernées les personnes dont la fortune totale est supérieure à 1.000.000 d’euros soit quelque 5% de la population.
 
De plus, la taxation sur la fortune proposée par la CSC est progressive: 
Une personne dont le capital s’élève à 1.000.500 euros paiera cinq euros d’impôt en plus. 
Une personne dont le capital s’élève à 1.550.000 euros paiera 5.625 euros d’impôt en plus. 
Une personne dont le capital s’élève à 3.000.000 d’euros paiera 26.250 euros d’impôt.
 
Si l’on applique cette proposition de la CSC aux fortunes réelles de 2010, conformément, aux rapports de la Banque nationale de Belgique, cette mesure tout simplement équitable rapporterait 6 milliards d’euros à l’Etat.
 
La CSC est favorable à un impôt sur la fortune.  
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