Mettons un terme à l'impunité des multinationales !

Marées noires, effondrements de bâtiments, accaparement de terres, limitations de la liberté syndicale et de la négociation collective, salaires trop bas ou insuffisants et conditions de travail non décentes: voilà quelques-unes des atteintes aux droits fondamentaux commises par des entreprises multinationales. Elles font des victimes par milliers, en toute impunité. L’heure est venue de les réguler. 
De nombreux cas d’abus des droits humains impliquant des entreprises belges et étrangères ont été répertoriés, dans des secteurs tels que les industries extractives, la construction, le textile, l’alimentation, le bois, le dragage ou encore les forêts ( ). Ces rapports révèlent la nature complexe des structures de ces multinationales qui ont un effet négatif sur les droits humains et sociaux dans les pays accueillant une partie de leurs activités. Les victimes, populations et travailleurs, restent sur le carreau, sans voies de recours et réparations justes.
Les législations du travail, nationales et internationales, visant à réguler leurs activités sont nombreuses mais inefficaces. Les États ont pourtant l’obligation de ratifier et appliquer les conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT) visant à réguler le marché du travail. Cependant, les entreprises multinationales utilisent leur important pouvoir économique pour échapper à ces régulations, rendant ainsi vaine toute demande de réparation de la part d’une victime. 
Ces dernières années, le débat sur le respect des droits humains, environnementaux et sociaux a été pris à bras le corps par la communauté internationale. Mais jusqu'à présent, seules des initiatives à caractère purement volontaires ont été adoptées.

Un traité international contraignant

En juin 2014, le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies a adopté une résolution historique qui a ouvert la voie à l’élaboration d’un traité international contraignant, visant à protéger les populations des abus commis par des entreprises. 
Un véritable traité international de nature obligatoire s’avèrerait un instrument complémentaire idéal afin de faire davantage pression sur les acteurs privés qui n’ont de cesse d’utiliser leur nature transnationale pour échapper à la justice. 

Ce traité international devrait contraindre les États à:

  • affirmer la primauté des droits humains sur les intérêts économiques
  • forcer les entreprises transnationales (mais aussi à travers leurs fournisseurs, leurs sous-traitants et leurs filiales) à respecter les droits humains partout où elles opèrent et les tenir responsables en cas d’abus
  • garantir l’accès à la justice pour les victimes.
Cet instrument universel devrait être applicable à toutes les entreprises, quels que soient leur taille, secteur, contexte d’opération et propriété, et cela afin d’éviter des vides juridiques.

En action

La prochaine session de négociation entre États sur le traité aura lieu à Genève du 15 au 19 octobre 2018. 
Les négociations seront longues et ardues. Une coalition d’organisations de la société civile, dont Solidarité mondiale et la CSC, lancent la campagne «Stop Corporate Abuse». Elle appelle la Belgique à jouer un rôle actif dans ce processus et à peser de tout son poids, profitant ainsi de sa forte expérience et de son aura internationale en matière de protection des droits humains. Aux côtés de l’Union européenne, notre pays a la possibilité d’apporter son expertise afin d’aboutir à l’adoption d’un traité ambitieux. 
La Belgique à déclaré qu’elle participerait aux prochaines négociations, mais se montre encore très réticente par rapport aux processus. Le gouvernement belge et plus spécifiquement le Ministre des affaires étrangères doivent sentir que les citoyens veulent que la Belgique s’engage! 
Mobilisons-nous afin que la Belgique s'engage à ratifier le traité qui mettra un terme à l'impunité des multinationales ! Interpellons dès maintenant le ministre des Affaires étrangères en cliquant ici.
Infos pratiques sur www.solmond.be