Fécondation in vitro et travail: parcours de la combattante

Un traitement par fécondation in vitro (FIV) est exigeant sur le plan médical et implique de nombreuses absences du travail. La loi protège les femmes concernées.
En Belgique, on estime que près d’un couple sur six souffre d’un problème d’infertilité. Pour réaliser leur désir d’enfant, beaucoup recourent à la fécondation in vitro (FIV). Chaque année, 18.000 FIV sont pratiquées et plus de 3.000 enfants naissent suite à une FIV, soit 2,5% des naissances en Belgique. Un traitement par FIV est cependant fort exigeant sur le plan médical et implique de nombreuses absences du lieu de travail, des absences qui peuvent porter à conséquence: évaluations négatives par l’employeur, voire licenciement.
Pour éviter d’en arriver là, l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes a publié une brochure destinée aux travailleuses qui suivent un traitement de fécondation in vitro, afin de les informer sur leurs droits et devoirs et les mesures de protection qui les couvrent pendant leur traitement. Voici, en résumé, ce qu’il faut savoir.

Avant d’être enceinte

L’arrêté royal du 28 mai 2003 prévoit une protection contre les risques éventuels pour la santé dès l’entame d’un traitement. Vous pouvez demander vous-même ou via votre médecin une consultation auprès du médecin du travail. Dès réception de votre demande, le médecin du travail effectuera une évaluation de votre santé dans les dix jours ouvrables. Il en avertira aussi votre employeur, sauf si vous vous y opposez. En fonction des résultats, le médecin du travail proposera des aménagements.
D’autre part, la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes, ou «loi genre», s'applique parce que la maternité et la procréation médicalement assistée sont des réalités physiques qui ne concernent que les femmes et qui peuvent faire l’objet de traitements défavorables ou de discriminations.
Si vous pensez être victime d’une telle discrimination suite à l’annonce de votre traitement, vous pouvez prendre des mesures, éventuellement avec le soutien de votre représentant syndical ou de l’Institut. Si la tentative de médiation n’aboutit pas, vous pouvez aller en justice contre votre employeur. Si la discrimination est reconnue par le tribunal, vous pourrez réclamer le paiement d’une indemnité forfaitaire équivalente à six mois de rémunération brute.
Conseil: informez officiellement votre employeur de votre traitement médical par courrier recommandé.

Une fois enceinte

Lorsque la fécondation in vitro réussit, il est préférable que vous informiez votre employeur de votre grossesse par courrier recommandé avec accusé de réception. Même si vous avez déjàannoncé votre traitement avant la grossesse, vous devez informer votre employeur de votre grossesse dès sa confirmation pour pouvoir bénéficier de la protection de la loi sur le travail du 16 mars 1971.
Cette loi vous offre une protection spéciale contre le licenciement du fait de la grossesse (une indemnité forfaitaire équivalente à six mois de rémunération brute), le droit de vous absenter pour pouvoir vous rendre à des consultations prénatales tout en conservant votre rémunération et un congé de maternité. De plus, la loi prévoit que votre employeur est obligé de vous protéger, vous et votre enfant à venir, de tous les risques liés au travail pouvant affecter votre santé et votre sécurité.

S’absenter pour des visites médicales

La situation est la même que pour n’importe quel autre traitement médical. Si vous êtes incapable de travailler, vous devez avertir votre employeur et justifier votre absence, le cas échéant, par un certificat médical, ou avoir recours aux jours de congés annuels.
À partir du moment où vous êtes «officiellement» enceinte, vous bénéficiez d’une protection spécifique qui garantit votre salaire pour les visites médicales effectuées pendant les heures de travail, à condition qu’elles ne puissent être effectuées en dehors de ces heures et que l’employeur en soit averti. 
La brochure complète est téléchargeable sur le site internet de l’Institut.