Avantage en cash ou financement de la sécu?

Salaire
Les écochèques seront-ils remplacés par un montant en cash? Au Conseil national du travail, les interlocuteurs sociaux se sont prononcés contre l’idée. Le Conseil d’État s’y oppose aussi. Un précédent qui pourrait concerner les voitures de société. 
Le dossier des écochèques se trouve sur la table du Conseil national du travail (CNT) depuis un certain temps. Les représentants des travailleurs et des employeurs devaient en effet s’accorder sur la liste des produits qu’ils permettent d’acheter, et sur leur remplacement par des chèques électroniques. Mais le gouvernement fédéral est venu mettre la concertation à mal. Quatre partis de la majorité ont voulu remplacer les écochèques par un montant en cash, à utiliser pour n’importe quel achat. De prime abord, certains pourraient trouver l’idée attractive; mais si on examine ses répercussions, on voit que le mécanisme est néfaste au financement de la sécurité sociale, et donc contraire à l’intérêt des travailleurs.

Contre l’intérêt des travailleurs

C’est le constat posé par le conseil général de la CSC réuni à Bruxelles le 28 mars dernier. «D’abord, c’est la fin de la durabilité du système. Ensuite, ce système ferait apparaître une ligne de plus “en net” sur les fiches de salaire. La tendance est très actuelle: d’une part, les plans dits “cafétéria” progressent dans les entreprises; d’autre part, les pouvoirs publics, le fisc et la sécurité sociale se montrent trop laxistes vis-à-vis de ces plans, alors qu’ils facilitent la fraude fiscale et la fraude aux cotisations» a expliqué Marc Leemans, président de la CSC. Or, le salaire brut donne lieu à des cotisations sociales qui alimentent la sécurité sociale et permettent aux travailleurs de se constituer des droits individuels et collectifs, ce qui n’est pas le cas du salaire net. Le CNT a donc remis au gouvernement un avis négatif unanime.
Cet accord n’a pas été facile à négocier. L’Unizo (organisation flamande des classes moyennes) a longtemps défendu le versement de montants en cash. Elle a plié quand le Conseil d’État a rendu un avis négatif sur la transformation des écochèques en cash car il jugeait discriminatoire que, sur un même avantage en cash, certains doivent payer des impôts et d’autres pas.

Le budget «mobilité» 

Cet avis peut avoir une influence sur le budget «mobilité», un des dossiers de l’accord interprofessionnel qui devait être finalisé au CNT pour la fin mars. En octobre 2016, le gouvernement a décidé qu’une voiture de société doit pouvoir être échangée soit contre un budget pour d’autres moyens de transport, soit contre un avantage financier moins taxé. Puis, pour un montant de 20.000 euros (!), il a chargé le secrétariat social SD Worx – lié à l’organisation patronale flamande Voka – de rédiger, d’ici au 18 avril, un projet de loi ne portant que sur la conversion de la voiture de société en cash. On ne sait trop ce qu’en pensent les employeurs. Mais l’enjeu est essentiel pour la sécu: l’avantage personnel lié à une voiture de société dépasse souvent 5.000 euros par an, soit vingt fois le budget des écochèques…