Crédit-temps: de quoi parle-t-on?

Interruption de carrière

Crédit-temps avec allocation

Il existe trois formules de crédit-temps: suspension complète des prestations, passage à mi-temps et passage à 4/5. Des allocations sont accordées si le crédit-temps est pris pour un des motifs suivants:
  • suivre une formation reconnue (36 mois maximum)
  • s’occuper d’un enfant de moins de 8 ans ou de 21 ans s’il est handicapé (36 mois maximum, dérogation possible jusqu’à 48 mois maximum)
  • accorder des soins à un membre du ménage ou de la famille gravement malade (36 mois maximum, dérogation possible jusqu’à 48 mois maximum).
Au total, et quel que soit le motif, le crédit-temps ne peut s’étendre sur plus de 36 mois sur l’ensemble de la carrière. Ce droit est toutefois indépendant des congés thématiques (lire ci-dessous) et du crédit-temps de fin de carrière.
Dans les entreprises de moins de onze travailleurs, le crédit-temps est soumis à l’accord de l’employeur.

Crédit-temps sans allocation

La convention collective de travail (CCT) n°103 prévoit un crédit-temps sans devoir justifier de motif, mais désormais sans allocation, à concurrence de 12 mois sur l’ensemble de la carrière (ou 24 mois à mi-temps, 60 mois à 4/5…).

Emploi de fin de carrière

Les travailleurs âgés ont le droit de passer à mi-temps ou de réduire leurs prestations de 1/5, à condition d’avoir une ancienneté de 24 mois chez l’employeur et de compter une carrière de salarié de 25 années.
Sauf dérogation pour métier lourd ou entreprise en restructuration, l’âge minimum était récemment de 55 ans et sera progressivement relevé (57 ans au 1er janvier 2017, 58 ans au 1er janvier 2018, 60 ans au 1er janvier 2019). Les allocations ne sont toutefois plus accordées avant 60 ans.

Congés thématiques

Il en existe trois:
Congé parental. Ce droit est valable jusqu’au 12e anniversaire de l’enfant (21 ans s’il s’agit d’un enfant handicapé). Trois formes possibles: suspension complète des prestations, pendant une durée de 4 mois, fractionnable par périodes d’un mois; passage à mi-temps pendant 8 mois, fractionnable par périodes de deux mois; passage à 4/5 pendant une période de 20 mois, fractionnable par périodes de cinq mois. Attention: si l’enfant est né avant le 8 mars 2012, seulement 15 mois à 1/5, 6 mois à mi-temps et 3 mois à temps plein donnent droit à des allocations de l’Onem.
Congé pour soins palliatifs. La loi prévoit un congé d’un mois (prolongeable d’un mois) pour prodiguer des soins palliatifs à un proche (aucun lien familial n’est exigé). Le travailleur peut interrompre son travail ou réduire ses prestations de moitié ou de 1/5.
Congé pour assistance médicale. Les travailleurs peuvent interrompre le travail pendant 12 mois maximum, ou réduire leur temps de travail de 1/5 ou de moitié pendant 1 mois minimum, 3 mois maximum (renouvelable jusqu’à 24 mois), pour assister ou soutenir un membre du ménage ou de la famille proche (jusqu’au 2e degré) qui souffre d’une maladie grave. Il existe également un droit au congé pour soins d’une durée d’une semaine, renouvelable une fois, pour s’occuper de son enfant après une hospitalisation (minimum une nuit à l’hôpital).