Intérimaires: enfin le droit de vote aux élections sociales?

Que les travailleurs puissent s’exprimer au travers des élections sociales est une évidence. Or, les travailleurs intérimaires ne sont toujours pas autorisés à voter dans l’entreprise dans laquelle ils travaillent depuis longtemps. Demain, la Commission des Affaires sociales de la Chambre prendra une décision sur une proposition permettant aux travailleurs intérimaires de prendre part aux élections sociales de 2020 dans l’entreprise qui les occupe depuis longtemps. A l’heure actuelle, leur droit de vote aux élections sociales se limite à l’entreprise de travail intérimaire, ce qui n’a aucun sens pour les travailleurs intérimaires. Les accords sur les salaires, les vacances, la sécurité, les horaires de travail, … ne sont pas en effet pas négociés et conclus dans l’entreprise de travail intérimaire mais dans l’entreprise dans laquelle ils travaillent.
Cette exclusion est discriminatoire et injuste. Dès qu’ils ont trois mois d’ancienneté, les travailleurs fixes ou les travailleurs temporaires ont le droit de vote. Ce n’est pas le cas pour les travailleurs intérimaires qui travaillent dans l’entreprise parfois depuis bien plus longtemps. On estime à 16 000 le nombre de travailleurs qui sont ainsi mis hors-jeu. Dans des pays tels que les Pays-Bas, la France et l’Allemagne, les travailleurs intérimaires ont le droit de vote.
Peu avant les élections sociales de 2016, la CSC avait demandé de modifier la loi pour que les travailleurs avec un contrat de travail d’intérimaire puissent également se prononcer sur les conditions de travail sur leur propre lieu de travail. De nombreux parlementaires, tous partis confondus, avaient à l’époque soutenu cette proposition. Malgré les efforts importants qui avaient été consentis, une proposition de loi du parlementaire Stefaan Vercamer (CD&V) s’était heurtée, en 2016, à des objections politiques et administratives. Il n’était dès lors plus possible de régler cette question si peu de temps avant les élections.
Une nouvelle occasion se présente maintenant à nous avec les discussions de la nouvelle loi pour les élections sociales de 2020. Des parlementaires de la majorité et de l’opposition soutiennent l’idée d’accorder le droit de vote aux intérimaires. La semaine dernière, une proposition de loi introduite par le CdH et soutenue par le PS, SP.A, Groen et Ecolo a été très favorablement accueillie. Après la Commission de la Chambre de demain, on saura si les travailleurs intérimaires pourront faire entendre leur voix aux élections sociales.
Plus d’information: Herman Fonck, service entreprise de la CSC, +32478 55 37 75