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4.02.2012
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Le financement de la CSC

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La cotisation syndicale

Les affiliés de la CSC paient tous une cotisation. Ce montant n’est pas unique, il varie selon différentes caractéristiques de l’affilié: situation de travail, statut et/ou secteur d’activité, âge, etc. Le montant de la cotisation peut aussi varier parmi les fédérations régionales, mais de manière très minime. C’est le cas, par exemple, lorsque la fédération demande un supplément pour le fonds de construction (pour les bâtiments) ou pour le fonds de fidélité (pour financer certaines indemnités statutaires). L’objectif de la CSC est d’arriver à terme à la plus grande harmonisation possible pour les travailleuses et les travailleurs actifs.  

Tout affilié cotisant a droit à l’assistance syndicale de la CSC, à l’appui de son groupe spécifique, à l’assistance juridique, à une indemnité de grève lorsque l’affilié participe à une action de grève reconnue, et au journal syndical. Par ailleurs, la CSC met à la disposition de ses affiliés de nombreuses informations via des brochures et des sites internet.

La caisse centrale de résistance ou caisse de grève 

Une partie de la cotisation de chaque membre actif va à la caisse centrale de résistance (CCR), appelée aussi caisse de grève. La CCR paie les indemnités en cas de grève et de lock-out (fermeture du lieu de travail par l'employeur pour briser un mouvement de grève). Elle intervient aussi pour couvrir les dépenses relatives à des actions alternatives à la grève. C’est le bureau de la CSC qui gère la caisse de grève.

Quand une grève est décidée dans une entreprise (elle doit pour cela recueillir deux tiers des voix des travailleurs lors d’un vote à bulletins secrets), les responsables syndicaux déposent un préavis de grève. En même temps, ils introduisent une demande d’indemnisation auprès de leur centrale professionnelle. Celle-ci décide en toute autonomie si elle reconnaît la grève. Si elle la reconnaît, elle introduit une demande d’indemnisation à la confédération. 

À diverses reprises, la caisse de résistance de la CSC a fait l’objet de rumeurs fantaisistes. Les fonds de grève ne sont pas des fonds secrets. Comme tous les autres comptes de la CSC, celui de la caisse centrale de résistance fait l’objet, chaque année, d’une discussion approfondie au bureau national. Ces comptes sont également soumis au contrôle de l’audit interne et du contrôle démocratique. Il va de soi, cependant, que ces fonds ne sont pas rendus publics. S’ils l’étaient, les employeurs et les pouvoirs publics connaîtraient la marge de manœuvre financière de l’organisation. Cela menacerait la liberté d’action syndicale, garantie dans les conventions internationales (notamment dans les conventions 87 et 98 de l’Organisation internationale du travail). 

Autres sources de financement

Les ressources financières de la CSC sont principalement constituées des cotisations des membres. À cela s’ajoutent diverses recettes: 

  • certains subsides publics pour des activités bien déterminées, comme la formation permanente ou la coopération internationale;
  • intérêts de placements;
  • jetons de présence que perçoivent les représentants de la CSC dans divers conseils d’administration, comités de gestion et organes consultatifs.
Pour couvrir les frais occasionnés par ses activités d’organisme de paiement des allocations de chômage, la CSC se voit octroyer par l’Office national de l’emploi (Onem) une indemnité administrative par dossier traité. Autrefois, avant l’instauration de l’assurance chômage obligatoire, la CSC organisait ses propres caisses de chômage, financées par des cotisations des membres. Lorsque l’assurance chômage a été généralisée et intégrée dans la sécurité sociale, la CSC a été reconnue comme organisme de paiement. Pour ces missions administratives d’OP, la CSC reçoit une indemnité administrative proportionnelle au nombre de dossiers qu’elle gère. La FGTB, la CGSLB et la Capac reçoivent également une telle indemnité.

Pour ses activités d’organisme de paiement, la CSC tient une comptabilité séparée, tout à fait distincte de la gestion des recettes qu’elle perçoit pour ses activités syndicales (cotisations et autres). La comptabilité de l’OP fait d’abord l’objet de contrôles internes. Elle est aussi vérifiée de manière régulière et très stricte par des contrôleurs de l’Onem et est sous le contrôle de la Cour des comptes. Chaque année, l’Onem procède à une analyse comparative des résultats annuels des différents organismes de paiement. Cette analyse fait l’objet d’un rapport au gouvernement.

lien texteConnaître la CSC (2008, format PDF, 68 pages, 3.610 Ko)
lien texteRapport administratif 2002-2005 (2006, format PDF, 700 Ko)

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