Quand l’hiver et le froid s’installent, les conditions de travail sont plus difficiles pour ceux qui n’ont pas toujours un toit pour s’abriter. Mais que dit la loi sur les températures limites en-dessous desquelles on ne peut plus travailler? Et a-t-on droit à son salaire si on arrive en retard ou si on n’arrive pas à son travail? | La température à partir de laquelle le froid devient une gêne varie en fonction du type de travail à effectuer, administratif ou manuel (lourd). Le législateur a également tenu compte de ce principe. Pour un travail effectué dans un espace fermé et occupé en permanence, les températures minimales que doivent atteindre les lieux de travail varient en fonction de la tâche: - travail très léger: 20°C;
- travail léger: 18°C;
- travail semi-lourd: 15°C;
- travail lourd: 12°C.
Ces températures sont mesurées à l’aide d’un simple thermomètre "sec". |
Le médecin du travail détermine les mesures qui doivent être prises pour garantir la bonne acclimatation du travailleur au froid. Il donne un avis préalable concernant le choix et l’utilisation des équipements de protection collective et individuelle, et concernant l’application des temps de repos attribués et l’utilisation de locaux de détente. Certaines conditions permettent que les locaux où l'on ne travaille pas en permanence restent plus froids: - après avis du médecin du travail, en accord avec le comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT);
- les travailleurs doivent régulièrement pouvoir se réfugier dans des locaux chauffés;
- les travailleurs doivent recevoir des équipements de protection adéquats.
Pour le travail dans les locaux de travail ouverts ou des lieux de travail à l'air libre, les entreprises doivent prévoir, entre le 1er novembre et le 1er mars, un certain nombre de mesures de chauffage. Celles-ci doivent être appliquées si nécessaire ou quand la température descend à 5°C. Dans ces mêmes conditions, des boissons chaudes doivent être distribuées. Eventuellement (avec l'accord du comité PPT), des appareils de chauffage peuvent se trouver à l'intérieur, de sorte que les travailleurs puissent régulièrement aller se réchauffer. Une exception à la règle: les comptoirs de vente à l'air libre. Lorsque la température est inférieure à 5°C, l'exploitant de magasin a l'interdiction de faire travailler du personnel à l'extérieur ou à proximité immédiate du magasin. Lorsque la température se situe entre 5°C et 10°C, le travail aux comptoirs de vente en extérieur est autorisé pour une durée maximale de 4 heures par jour et sous certaines conditions. Concernant l'accès au travail, la loi prévoit que "le travailleur a droit à sa rémunération qui lui serait revenue s'il avait pu accomplir normalement sa tâche journalière, qui est apte à travailler au moment de se rendre au travail et qui se rendant normalement à son travail, ne parvient qu'avec retard ou n'arrive pas au lieu du travail, pourvu que ce retard ou cette absence soient dus à une cause survenue sur le chemin du travail et indépendante de sa volonté". Quelques points importants sont cependant à préciser: - Au moment de se rendre au travail, le travailleur doit être apte à travailler.
- Il est encore exigé que le travailleur se rende normalement à son travail, c'est-à-dire dans des circonstances normales de temps et de lieu, et de manière que la cause indépendante de sa volonté qui l'empêche d'accomplir sa tâche journalière, survienne de manière impromptue, c'est-à-dire que cette cause ait eu pour lui des conséquences décisives s'imposant comme telles, sur le chemin du travail et non avant son départ.
- Le travailleur doit seulement se rendre de manière normale à son travail. La loi n'exige pas qu'il prenne des mesures extraordinaires pour pallier les conséquences des incidents anormaux rencontrés sur son trajet.
- Le fait d'arriver en retard ou de ne pas arriver doit être dû à une cause indépendante de la volonté du travailleur, survenue sur le chemin du travail. Cela ne signifie cependant pas que le travailleur doit pouvoir prouver lui-même la force majeure, non prévue et imprévisible.
En conclusion, vous devez avoir fait tout votre possible pour atteindre votre lieu de travail à temps. On estimera alors si vous avez fait suffisamment d'efforts, en tenant compte des circonstances.
|