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 Sur cette page, vous trouverez la présentation de la cellule mobilité de la CSC, nos brochures librement téléchargeables, ainsi que les réponses aux questions fréquemment posées sur la mobilité.
 | "J'ai rendu mes plaques!..."Cette damnée voiture vous énerve? Abandonnez-là! Adoptez les transports en commun! Et le vélo! Dites adieu aux bouchons et au stress! Vous allez respirer! Ah oui! Vous êtes beau en vélo!...  Voir la vidéo (1 min 55)
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Cellule mobilité de la CSC La CSC a mis la mobilité des personnes et des marchandises au rang de ses priorités, par rapport à des éléments tels que la santé, la pollution, le revenu, la cohésion sociale et la qualité de la vie. Notre défi essentiel est d’informer et sensibiliser les travailleurs pour parvenir à faire bouger les choses, car des changements devront être opérés dans nos habitudes. La CSC désire que cela se fasse en douceur en menant des politiques cohérentes dans tous les secteurs touchant au transport. Depuis sa création, la cellule mobilité de la CSC participe à de nombreux projets visant à améliorer la mobilité des personnes en particulier. C’est ainsi que la CSC est partenaire dans l’élaboration des plans de mobilité sur les zones d’activités économiques (PMZA) en Wallonie, et que nous participons chaque année activement à la Semaine de la mobilité. La cellule mobilité soutient également les initiatives des représentants des travailleurs qui font de cette thématique un thème de concertation sociale: instaurer un système de covoiturage, réaliser des fiches d’accessibilité, initier un plan de transport d’entreprise, encourager les trajets domicile-lieu de travail alternatifs, améliorer l’accessibilité au lieu de travail, prévoir des installations spécifiques pour les véhicules deux roues,... La CSC s’associe régulièrement à d’autres acteurs pour mener à bien ses actions de sensibilisation: avec la cellule syndicale mobilité de la FGTB en particulier pour les actions en entreprise et sur les zones d’activité, mais aussi avec Inter-environnement Wallonie, l’Union des villes et communes, l’Union wallonne des entreprises,... De ces collaborations est notamment né un outil de sensibilisation lié à l’usage de la voiture: Douze idées reçues sur la voiture (PDF 2 Mo). La CSC a à cœur de sensibiliser sur le coût du déplacement: la mobilité coûte cher et elle est source d’inégalités sociales, elle peut être un frein à la recherche d’un emploi. Ces inégalités sont telles qu’un groupe de travail "mobilité" est créé au sein du comité régional wallon de la CSC pour réfléchir à des axes de travail qui peuvent les enrayer. Contact. Cellule syndicale de mobilité de la Fec, chaussée de Haecht 579, à 1030 Bruxelles. Secrétariat: 02.246.32.54. Collaboratrices: Véronique Thirifays, 081.25.40.83; Bénédicte Vellande, 02.246.32.44. Courriel:
Brochures téléchargeables Plan de mobilité ou tire ton plan? (2009, PDF 1 Mo)
Diagnostic fédéral mobilité: pour une gestion durable des déplacements d’entreprise (2008, PDF 1 Mo)
Diagnostic déplacements domicile-travail: nous sommes tous concernés! (2005, PDF 1 Mo)
Le coût du déplacement (2006, PDF 3 Mo) édition 2010 en préparation, sortie prévue le 15 septembre
Douze idées reçues sur la voiture (2007, PDF 2 Mo)
La CSC édite par ailleurs une série de brochures plus techniques destinées à ses militants en entreprise. Retrouvez et téléchargez ces publications dans le catalogue des militants  (d'abord s'enregistrer et/ou ouvrir une session)
Questions fréquemment posées sur la mobilité1.Comment convaincre les travailleurs de modifier leur comportement en matière de mobilité?
2.Où trouver l’information sur l’intervention de l’employeur dans mes frais de déplacement?
3.Qu’est-ce qu’un plan de transport d’entreprise? Est-ce obligatoire?
4.La mobilité est-elle une compétence syndicale?
5.Puis-je bénéficier d’une indemnité si je vais au travail à vélo?
6.J’utilise mon vélo pour me rendre à la gare. Ensuite, je prends le train jusqu’à la gare Centrale où j’enfourche un deuxième vélo déposé à la consigne pour rejoindre mon entreprise. A quelle indemnité ai-je droit?
7.Puis-je demander une indemnisation au passager en cas de covoiturage?
8.Suis-je assuré si je fais un détour pour covoiturer?
9.Comment accéder au lieu de travail ou de formation par un autre mode que celui auquel je suis habitué? Où sont les arrêts de bus, la gare la plus proche, la fréquence des lignes, le temps de marche à pied, les pistes cyclables, les parkings de délestage,…?
10.Quelles alternatives crédibles à la voiture de société?
11.Mon entreprise délocalise, mon trajet domicile-lieu de travail va s’allonger considérablement. Existe-t-il une limite acceptable?
12.Quels sont les possibilités pour améliorer la mobilité au sein de ma commune?
1. Comment convaincre les travailleurs de modifier leur comportement en matière de mobilité? Pour améliorer la qualité de l’air, pour protéger notre santé, pour diminuer ses dépenses, pour gagner en qualité de vie: les arguments ne manquent pas pour encourager d’autres déplacements que la voiture en solo. Encore faut-il les entendre… La CSC met à votre disposition des brochures, affiches, dépliants mais aussi des formations et un appui technique pour permettre aux équipes syndicales de lancer le débat dans l’entreprise, susciter une prise de conscience auprès des travailleurs et être attentif aux opportunités qui se présentent (le déménagement d’un site, des nouvelles mesures fiscales, un changement dans l’organisation du travail,...)
2. Où trouver l’information sur l’intervention de l’employeur dans mes frais de déplacements? Le minimum légal prévoit que tous les employeurs du secteur privé doivent intervenir dans les coûts de déplacement des travailleurs qui se rendent de leur domicile à leur lieu de travail en transport en commun (pour le bus, le tram et le métro, la distance entre le domicile et le lieu de travail doit atteindre au moins 5km pour donner lieu à une intervention). Dans la pratique, quasiment tous les secteurs ont conclu des conventions qui prévoient une extension de ces dispositions (suppression des 5km, extension du pourcentage de l’intervention, primes de mobilité, etc). Vous pouvez obtenir ces informations auprès de votre délégué syndical, du service du personnel, de votre permanent syndical ou encore auprès du SPF (service public fédéral) Emploi, travail et concertation sociale.  Vers une mobilité durable des travailleurs (19.3.2009)
3. Qu’est-ce qu’un plan de transport d’entreprise? Est-ce obligatoire? Un plan de transport d’entreprise est l’étude, la mise en œuvre et le suivi d’un ensemble de mesures destinées à promouvoir une gestion durable des déplacements au niveau d'une entreprise ou d'un groupe d'entreprises. Un tel plan de transport n’est obligatoire que pour les organismes situés en région bruxelloise et pour autant qu’ils occupent plus de 200 personnes sur un même site. Cette obligation n’existe pas (encore) pour les entreprises des autres régions du pays. Il existe cependant une obligation légale pour les entreprises et organismes occupant en moyenne plus de 100 travailleurs d’établir régulièrement un diagnostic de leurs déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail. Ce travail doit être effectué tous les trois ans pour leur siège principal, ainsi que pour chaque site occupant en moyenne 30 travailleurs. Plans de déplacements d'entreprise (site internet de la Région bruxelloise)
4. La mobilité est-elle une compétence syndicale? Officiellement, le conseil d’entreprise (CE) est compétent sur les questions de mobilité via l’obligation de diagnostic fédéral (voir question 3): le conseil d’entreprise doit en effet remettre un avis sur ce diagnostic avant qu’il ne soit transmis aux autorités. L’impact sur le pouvoir d’achat des travailleurs, sur l’environnement, la sécurité, l’organisation du travail et le bien–être au travail (et sur le chemin du travail) justifient par ailleurs que l’ensemble de l’équipe syndicale se préoccupe du sujet. Avec la CSC, ça roule autrement (2004, PDF 6 Mo)
5. Puis-je bénéficier d’une indemnité si je viens en vélo au travail? Bien qu’il n’y soit pas légalement contraint, l’employeur peut octroyer une indemnité kilométrique au travailleur qui utilise le vélo pour une partie ou l’entièreté du trajet domicile-travail. Cette indemnité est exonérée d’impôt à concurrence de 0,15 euro/km (indexé à 0,20 pour les revenus 2009/exercice d’imposition 2010). Il est d’usage qu’une convention d’entreprise ou sectorielle précise les modalités d’attribution de cette indemnité.
6. J’utilise mon vélo pour me rendre à la gare. Ensuite, je prends le train jusqu’à la gare Centrale, à Bruxelles, où j’enfourche un deuxième vélo déposé à la consigne pour rejoindre mon entreprise. A quelle indemnité ai-je droit? Vous pouvez recevoir une indemnité vélo aussi bien pour le trajet domicile-gare que pour le trajet gare-travail, à combiner avec l’indemnité dont vous bénéficiez pour votre abonnement social de chemins de fer. ASBL Les cyclistes quotidiens (Gracq)
7. Puis-je demander une indemnisation au passager en cas de covoiturage? Pour autant que le conducteur ne fasse pas de bénéfice, l’indemnisation par le passager est pratique courante. Le montant est déterminé de commun accord entre le chauffeur et le passager et peut varier en fonction du nombre de passagers et de la nécessité de faire un détour. Le prix conseillé actuel est de 0,07 euro/km sur le chemin habituel et de 0,2 euro/km supplémentaire en cas de détour. Ces montants ne doivent pas être déclarés. Carpoolplaza (site internet de l'ASBL Taxistop)
8. Suis-je assuré si je fais un détour pour covoiturer? Le covoitureur est couvert par deux assurances qui sont obligatoires même lorsqu’il ne s’agit pas de covoiturage. En d’autres termes, le covoiturage ne change rien en matière d’assurances. L’assurance-responsabilité civile (RC) et l’assurance-accident de travail vous garantissent de pouvoir covoiturer en toute sécurité. Les détours prévus dans le cadre du covoiturage sont explicitement prévus dans la définition de la notion "chemin du travail". Carpoolplaza (site internet de l'ASBL Taxistop)
9. Comment accéder au lieu de travail ou de formation par un autre mode que celui auquel je suis habitué? Où sont les arrêts de bus, la gare la plus proche, la fréquence des lignes, le temps de marche à pied, les pistes cyclables, les parkings de délestage,…? La fiche d’accessibilité multimodale est un document A4 recto/verso qui contient les coordonnées de l’organisme, le plan d’accès sur une carte, et tous les renseignements nécessaires pour rejoindre ce lieu par les différents moyens de transport disponibles (train, tram, bus, métro, taxi, vélo, stations de carsharing, marche, navettes, et même navettes fluviales!). L’accès en voiture est en principe également mentionné, même si l’objectif de cette fiche est de susciter un transfert modal de la voiture vers d’autres moyens alternatifs. Réaliser une fiche d’accessibilité ne demande pas de compétence particulière, seulement un peu de temps! Un service d’aide efficace est proposé par le Service public de Wallonie, et un guide méthodologique est également disponible, l’un et l’autre étant gratuits. En Région wallonne, toutes les fiches d’accessibilités existantes sont renseignées et téléchargeables gratuitement sur le site internet http://mobilite.wallonie.be dans la rubrique "Information". Le service proposé en Région de Bruxelles-capitale est plus complet en termes de réalisation, mais également payant. Une importante réduction est accordée au demandeur lorsque la fiche est réalisée dans le cadre d’un plan de déplacement d’entreprise.
10. Quelles alternatives crédibles à la voiture de société? Le débat sur les voitures de société dépasse celui de la mobilité durable, tant son usage en tant qu'"incentive" est important. La crédibilité des alternatives dépend aussi de ce facteur! La combinaison train-voiture de société: le railease. En proposant aux sociétés de leasing un "portefeuille de mobilité", la SNCB permet aux entreprises de combiner l’usage de la voiture de leasing et du train. Grâce à cette formule, l’employé décide en fonction de ses besoins du moment le moyen de transport le plus adéquat. La formule mérite d’être testée dans les entreprises où l’accès au train est aisé. La carte Hypermobil. Il s’agit d’une carte à puce qui serait alimentée par l'entreprise avec les montants servant au financement d'une voiture de société (leasing, assurances, carburant, taxes, parking,...) et qui bénéficierait au minimum des mêmes avantages fiscaux. Des pistes pour un package alternatif à la voiture de société, un "budget mobilité" ou pour une combinaison de celle-ci avec les transports en commun sont en discussion dans divers endroits. A suivre et à alimenter!
11. Mon entreprise délocalise, mon trajet domicile-lieu de travail va s’allonger considérablement. Existe-t-il une limite acceptable? En cas de délocalisation il n’existe pas une distance limite. Le mot clé pour juger le déplacement c’est "raisonnable". Cela veut dire aussi que l’employeur est obligé de prévoir des mesures d’accompagnement. Il s'agit d'un thème de travail pour les organes de concertation dans l'entreprise (conseil d'entreprise, comité de prévention ou encore délégation syndicale). Quelques exemples de mesures d'accompagnement: remboursement des frais de déplacement à 100%, flexibilité d’horaire, développement de moyens collectifs pour le transport, réalisation d'une fiche d'accessibilité, encouragement du covoiturage via des mesures incitatives, etc.
12. Quelles sont les possibilités pour améliorer la mobilité au sein de ma commune? La plupart des communes wallonnes disposent d’un plan communal de mobilité, réalisé ou en cours de réalisation; ont instauré une commission d’aménagement du territoire et de mobilité (CCATM); et dans un nombre grandissant de cas, ont désigné un conseiller en mobilité. Ce sont des sources d’information, des lieux de concertation et des personnes ressources à consulter prioritairement. Par ailleurs, nombre de comités de quartier et d’associations de défense peuvent répercuter vos suggestions dans les lieux adéquats. Citons au passage l’ASBL Sentier.be pour la réhabilitation des sentiers, Provélo ou le Gracq pour la défense des déplacements à vélo, ou encore le bureau d’étude Plain pied spécialisé dans les aménagements relatifs aux déplacements des personnes à mobilité réduite. Mobilité en Wallonie / Planification (site internet de la Région wallonne) |