A contrôler entre le 7 et le 27 février Un avis doit être affiché dans l'entreprise 90 jours avant la date des élections, soit entre le 7 et le 20 février selon la date du vote dans l'entreprise. Cet avis doit reprendre différentes informations relatives à l'organisation des élections, et notamment le nombre de mandats à pourvoir par organe (CPPT, CE) et par catégorie de travailleurs (ouvriers, employés, jeunes, cadres). Dans les 7 jours qui suivent l’affichage, les travailleurs et les organisations représentatives peuvent introduire une réclamation au CE ou au CPPT (auprès de l’employeur en cas de première élection) concernant, notamment, une erreur dans le calcul du nombre de mandats et/ou la répartition de ceux-ci. Le CE ou le CPPT (ou l’employeur en cas de première élection) dispose de 7 jours pour se prononcer sur la réclamation (X+14). La décision prise est communiquée au personnel par un nouvel affichage de la (des) liste(s) électorale(s) corrigée(s). Les travailleurs concernés ainsi que les organisations représentatives peuvent introduire un recours auprès du tribunal du travail dans les 7 jours qui suivent cette décision (X+21). Le tribunal disposera, quant à lui, de 7 jours pour se prononcer. |