Elections sociales 2012
17.05.2012
Bonjour
Elections sociales 2012
Home | Plan du site |NL|DE
Retour | S'affilier | Contact
Aide | S'enregistrer
 
 
CSC Confédération  >  Elections sociales 2012  >  Calendrier
Imprimer | Partager
 
 

Calendrier des élections sociales

Téléchargez ici le calendrier (PDF 50 Ko) reprenant les dates principales de la procédure des élections sociales.

Comment s'échelonne le calendrier des élections sociales dans votre entreprise?

Consultez notre CALENDRIER INTERACTIF en ligne. Sur base du nom de l'entreprise, de son code postal ou de son numéro BCE (Banque carrefour des entreprises), cette application vous donnera:

  • la date du vote dans l'entreprise;
  • le calendrier complet de la procédure;
  • l'organe de concertation concerné (conseil d'entreprise et/ou comité PPT);
  • les coordonnées d'une personne de contact dans une centrale CSC;
  • les commissions paritaires concernées.
Home  |  Comment voter  |  Calendrier  |  Affiches et publications  |  Carte de visite  |  Programme  |  Mandats à pourvoir  |  E Card  |  Cartoons  |  Realisez facilement votre vidéo  |  Assistant Programme  |  Contact
Disclaimer

 

 
 
Respect de la procédure à la date du 6 janvier 2012

lien documentEntreprises notifiées au SPF (Excel 1,3 Mo)

lien documentEntreprises ayant fourni l'avis X-60 (Excel 1,3 Mo)