Salaire et Maternité

Congé de maternité Indemnisation Plus d'information ??

CONGÉ DE MATERNITÉ

Le congé de maternité est normalement de 15 semaines, mais peut être prolongé en cas de naissances multiples (jumeaux), ou d’hospitalisation de l’enfant.

La travailleuse PEUT interrompre le travailà partir de la 6e semaine qui précède la date présumée de l’accouchement (congé prénatal).
En cas de naissances multiples, elle peut interrompre le travail à partir de la 8e semaine.

Elle DOIT interrompre le travail au moins 7 jours avant la date présumée.
Si l’accouchement survient après la date prévue, le congé prénatal, est prolongé jusqu’à la date réelle de l’accouchement.

La date présumée de l’accouchement est attestée par un certificat médical, remis à l’employeur au plus tard 7 semaines avant cette date (9 semaines en cas de grossesse multiple).

La travailleuse DOIT interrompre le travail pendant 9 semaines après l’accouchement (congé postnatal).
S’il s’agit de naissances multiples, elle peut demander 2 semaines supplémentaires au maximum.
Si la travailleuse a travaillé le jour de l’accouchement, la période de 9 (ou 11) semaines commence le lendemain.

Elle PEUT reporter après l’accouchement la partie des 6 (ou 8) semaines, précédant la date réelle de l’accouchement, durant laquelle elle a continué à travailler.
Si, du fait d’une naissance prématurée, l’accouchement est survenu moins de 7 jours après l’interruption du travail, la période de report est diminuée du nombre de jours pendant lesquels elle a
continué à travailler au cours de la période de 7 jours avant l’accouchement.

Certaines périodes de suspension du contrat de travail sont assimilées à une continuation du travail, notamment les congés payés, les jours fériés, les journées de chômage temporaire.
Tel n’est pas le cas des périodes d’écartement du travail, même si la travailleuse bénéficiait d’indemnités de maladie professionnelle, ni des périodes de maladie pendant la grossesse, même à cause de la grossesse elle-même. Ces périodes ne sont donc pas reportables après l’accouchement.
La loi prévoit cependant que si la travailleuse a été incapable de travailler pendant toutes les 6 semaines précédant l’accouchement (8 semaines en cas de naissance multiple), elle
peut prolonger le congé postnatal d’une semaine.

Si l’enfant doit rester hospitalisé plus de 7 jours après la naissance, la travailleuse peut prolonger son repos postnatal d’une durée équivalente à la période d’hospitalisation au-delà des 7 premiers jours, avec un maximum de 24 semaines.
Pour exercer ce droit, la travailleuse remet à son employeur, à la fin du repos postnatal, une attestation de l’hôpital, précisant la durée prévue de l’hospitalisation; si l’hospitalisation
se prolonge au-delà de la période initialement prévue, une nouvelle attestation est nécessaire.

Si la travailleuse le souhaite, elle peut convertir en jours de congé, à étaler sur maximum huit semaines, deux des semaines reportées selon les règles qui précèdent.
De cette façon, la travailleuse peut reprendre le travail progressivement, ou à temps partiel.
Au moment de la parution de cette page (01/05/2010) on attend toujours un AR qui doit déterminer les modalités selon lesquelles la travailleuse avertit l’employeur de la planification de ce congé.

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INDEMNISATION

Durant le congé de maternité, la travailleuse est indemnisée par la mutuelle.
Il n’y a pas d’obligation de salaire garanti à charge de l’employeur.
Si la travailleuse tombe malade pendant la grossesse, les obligations de l’employeur en matière de salaire garanti s’arrêtent 6 semaines avant la date présumée de l’accouchement; à partir de cette date, la mutuelle paiera les indemnités de maternité 

Durant le repos d’accouchement, ainsi que pendant les périodes d’écartement pendant la grossesse et pendant l’allaitement, la travailleuse bénéficie d’indemnités de maternité à charge de la mutuelle.

Pendant le congé de maternité :

• l’indemnité est égale à 79,5% de la rémunération perdue pendant les 30 premiers jours;

• elle est de 75% durant le reste du congé de maternité.

• les travailleuses liées par un contrat de travail ont droit, pendant les 30 premiers jours, à 82% de leur rémunération brute, non plafonnée;
• l’indemnité revenant aux chômeuses est dissociée en deux parties:
  • une indemnité de base égale à 60% du salaire, sans pouvoir dépasser le montant de l’allocation de chômage
  • un supplément de 19,5% pendant 30 jours, 15% ensuite.
• En cas d’écartement prénatal, la travailleuse bénéficie de 78,237% de sa rémunération.
  Ce pourcentage est applicable pour les écartements à partir du 1.1.2010; il équivaut au taux des indemnités de maladie professionnelle en cas d’écartement préventif.
  Avant le 1.1.2010, le taux des indemnités de maternité était de 60%. Mais si la travailleuse était écartée en raison d’un risque figurant sur la liste des maladies professionnelles, elle bénéficiait d’une indemnité supplémentaire à charge du Fonds des maladies professionnelles.
  Désormais, le taux de l’indemnité est égal pour tout le monde.
• En cas d’écartement post natal («allaitement»), l’indemnité est de 60%.
• Les conditions d’octroi de l’indemnité de maternité, notamment le calcul de la rémunération perdue, les plafonds de salaires, sont identiques à celles des indemnités de maladie.
  Il en va de même des règles techniques pour le calcul du stage; mais celui-ci n’est que de 3 mois.
• Lorsque, par suite du décès ou de l’hospitalisation de la mère, le congé de maternité est converti en congé de paternité, celui-ci est également indemnisé par l’assurance maladie, pour
  autant évidemment que le père soit titulaire de l’assurance indemnités et soit en ordre d’assurabilité.
  Les indemnités sont calculées sur la base du salaire du père et payées par sa propre mutualité.
  Si le congé de paternité fait suite au décès de la mère, leur taux est le même que les indemnités de maternité qui revenaient à la mère.
  Si le congé de paternité fait suite à l’hospitalisation de la mère, les indemnités sont calculées comme des indemnités de maladie normale (la mère conservant, pour sa part, ses propres
  indemnités de maternité).
• Les indemnités dues pendant les 7 derniers jours du congé de paternité ou pendant le congé d’adoption sont également à charge de l’assurance maternité.
  Cette indemnité est égale à 82% de la rémunération perdue, plafonnée comme pour les indemnités d’incapacité de travail.

• La rémunération des pauses d’allaitement est également à charge de l’assurance maternité. 

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PLUS D'INFORMATION : 

 Vous pouvez télécharger la brochure CSC  Travail et Maternité

Vous trouverez par ailleurs plus d'information concernant ces différentes matières dans le Guide de Législation Sociale de la CSC.

Pour avoir accès à cette documentation, il y a lieu de s'identifier comme affilié(e) - militant(e) de la CSC via le LOGIN situé en HAUT, à DROITE de cette page.

Les AFFILIÉ(É)S  et MILITANT(E)S de la CSC y trouveront plus d'information en consultant la PARTIE 2. LE DROIT DU TRAVAIL - Chapitre 4. La suspension du contrat de travail.

Si vous n'êtes PAS ENCORE AFFILIÉ (E) à la CSC, ne manquez pas cette occasion unique de profiter d'un des nombreux avantages de l'affiliation à la CSC

Autre documentation intéressante : 

Guide de législation sociale CSC / La sécurité sociale    ( accès réservé aux affiliés CSC) 
Guide de législation sociale / Les relations individuelles entre l'employeur et le travailleur    (affiliés)
Nouvel échelonnement du congé de maternité (5.2.2009)

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