Frais professionnels

 Frais pour compte de l'employeur

Il se peut que le travailleur doive, dans le cadre de son activité, engager certains frais pour le compte de son employeur par exemple :

• frais de déplacement,
• de représentation,
• de logement,

• de repas d’affaire, etc.

Il n’existe pas sur cette question de législation sociale nationale.

Certaines conventions collectives sectorielles prévoient cependant de tels remboursements sur une base forfaitaire tels que :

• l'«indemnité RGPT», dans le secteur du transport,
• un forfait couvrant les boissons chaudes et les rafraichissements habituellement offerts par l’entreprise à l’occasion des «pauses-café», ou en cas de température anormale sur le lieu de travail;

• «indemnité de mobilité», dans le secteur de la construction, couvrant les déplacements entre le siège de l’entreprise et le chantier par le véhicule personnel du travailleur).

Des remboursements forfaitaires sont également usuels pour les frais de déplacement (p.ex. en référence aux indemnités kilométriques des fonctionnaires).

Ces remboursements ne sont pas de la rémunération.

S’il est prouvé qu’ils couvrent des frais réels, ou s’il s’agit de forfaits d’un montant raisonnable, ils ne sont pas non plus taxés ni soumis aux cotisations sociales.

Plus d'information: 

Vous trouverez plus d'information concernant cette matière dans le Guide de Législation Sociale de la CSC

Les AFFILIÉ(É)S  et MILITANT(E)S de la CSC peuvent le consulter ( Voir la PARTIE 2. LE DROIT DU TRAVAIL - Chapitre 3. La rémunération)

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