Travailler comme étudiant

Puis-je travailler comme étudiant sous contrat de travail  intérimaire ?

Beaucoup d’étudiants jobistes font aujourd’hui leur entrée sur le marché du travail par le biais des agences de travail intérimaire.
Il existe même, dans certaines villes estudiantines, des agences de travail intérimaire qui se focalisent uniquement sur les étudiants.

Un étudiant peut travailler comme intérimaire en toute légalité.

Il peut même travailler sous contrat d’étudiant pour le compte de différentes agences de travail intérimaire.
Dans ce cas, l’étudiant est considéré comme un travailleur intérimaire. Les agences d'intérim doivent cependant respecter les dispositions légales en matière de travail étudiant.

Travailler comme étudiant par le biais d’une agence de travail intérimaire offre certainement une série d’avantages.

Parmi ceux-ci, le principal est certainement que l’étudiant jobiste ne doit plus rechercher lui-même un emploi.
L’agence de travail intérimaire se charge de cette recherche à sa place.
Les étudiants jobistes y voient donc là une façon simple de décrocher un travail de vacances ou d’obtenir des revenus complémentaires en cours d’année.

Bien que beaucoup d’agences de travail intérimaire traitent correctement les étudiants jobistes, nous tenons à pointer une série d’abus:

• Les contrats journaliers ou à la semaine sont une pratique courante dans le secteur du travail intérimaire (alors que d’autres employeurs utilisent traditionnellement les contrats au mois).
  De ce fait, la sécurité d’emploi des étudiants jobistes sous statut de travailleurs intérimaires est nettement moindre que celle des étudiants jobistes qui travaillent dans le cadre d’un contrat de longue durée. L’employeur peut par exemple se prévaloir d’intempéries pour ne pas renouveler le contrat.
  Les agences de travail intérimaire ne peuvent plus proposer de contrats journaliers successifs, sauf si la nature du travail le justifie.
  
  Si on vous propose quand même des contrats journaliers  successifs, vous avez tout intérêt à contacter la CSC (cliquez ci contre).

• Sauf dispositions contraires, les 3 premiers jours du contrat de travail intérimaire sont considérés comme une période d’essai.
  En cas de contrats successifs pour la même fonction, le même poste de travail et le même utilisateur, il est interdit d’ajouter une période d’essai à un contrat.

• Les jours fériés rémunérés et le salaire garanti en cas de maladie sont des droits avec lesquels les agences de travail intérimaire prennent parfois quelques libertés.
  
  Dans certains cas, le travailleur a même droit aux jours fériés postérieurs à la fin du contrat.
  La plus grande vigilance s’impose, parce qu’il n’est pas rare que cette législation soit contournée.

• Si vous rencontrez des problèmes avec l’employeur chez qui vous êtes occupé en tant que travailleur intérimaire, c’est votre employeur officiel (l’agence de travail intérimaire) qui doit immédiatement vous trouver une autre mission de travail intérimaire. 
  À défaut, le contrat en cours sera dissous et l’agence de travail intérimaire devra payer une indemnité de rupture.

La règle des 50 jours

Les étudiants qui travaillent dans le cadre d’un contrat de travail intérimaire ont, à la différence des intérimaires «classiques», droit à une  réduction de cotisations de sécurité sociale tant pour l’employeur que pour le travailleur. 

De ce fait, ils perçoivent, pour un traitement brut équivalent, un salaire net plus important que celui des travailleurs fixes.   

À partir du 1er janvier 2012, la durée de l’occupation avec cotisation ONSS réduite est cependant limitée à 50 jours par année civile (il n’y a plus de distinction entre travail étudiant pendant l’été et pendant l’année).

Chaque étudiant dispose d’un compteur individuel qui totalise les différentes prestations de travail étudiant de façon à ne pas dépasser les 50 jours de travail étudiant par année civile.
Ce compteur constitue une nouveauté.
Vous pouvez le consulter sur le site www.studentatwork.be.
Pour en savoir plus sur le fonctionnement du compteur, consultez le site www.jeunes-csc.be . 
 
Vous pouvez également vous rendre dans tous les Centres de Services de la CSC pour plus d’informations et obtenir une aide pour consulter votre compteur personnel.

Si vous travaillez dans le cadre des 50 jours de travail étudiant, vous ne devrez cotiser à la sécurité sociale que pour le montant de la nouvelle cotisation de solidarité de 8,13% (2,71% à charge de l’étudiant et 5,42 % à charge de l’employeur).

Les conditions suivantes doivent être réunies simultanément pour avoir droit à ce régime à partir du 1er janvier 2012 :

• Travailler dans le cadre d’un contrat de travail pour étudiants (le “contrat d’étudiants »)  via éventuellement une agence de travail intérimaire

• L’occupation comme étudiant est limitée à 50 jours de travail par année civile

• L’occupation comme étudiant n’est autorisée qu’en dehors des périodes de présence obligatoire à l’école, à l’université ou en institution scolaire.

Il est possible de travailler plus de 50 jours sous contrat de travail étudiant (intérimaire),

Dans ce cas l’étudiant et son employeur devront payer les cotisations sociales ordinaires.
La différence entre salaire brut et le salaire net devient plus importante.
Cependant l’«étudiant –intérimaire» bénéficie également des avantages sociaux identiques à ceux des autres travailleurs intérimaires (congés payés, prime de fin d'année, etc .)