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1.09.2014
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Travailler comme intérimaire à l'étranger ou en provenance de l'étranger

Travailler à l'étranger comme intérimaire pour le compte d'une entreprise intérimaire belge

Image interim 2013 voyageur avec valise sur carteIl arrive fréquemment que dans les régions frontalières, une personne entre en service dans une entreprise de travail intérimaire belge et qu’elle soit ensuite détachée vers une entreprise située à l’étranger.

C’est parfaitement possible et légal à 100%.

Mais ce détachement occasionne des difficultés en matière de fiscalité.

Les pays étrangers considèrent en effet une entreprise de travail intérimaire étrangère comme un employeur ayant un siège dans leur propre pays.
De ce fait, le travailleur intérimaire est imposable dans le pays étranger et non pas en Belgique.

Souvent l’entreprise de travail intérimaire belge n’est pas au courant de cette réglementation et prélève indûment un précompte professionnel en Belgique.
Lors de la déclaration d’impôt, le précompte professionnel prélevé en Belgique doit être récupéré auprès du ministère des Finances et une déclaration de revenus doit être effectuée à l’étranger.
Dans ce cas, le travailleur intérimaire peut perdre beaucoup d’argent et de temps pour effectuer toutes ces diverses démarches.
De plus les impôts sont en général nettement moins élevés à l’étranger qu’en Belgique.

Ainsi, à titre d’exemple, le précompte professionnel pour un travailleur ayant un salaire brut de 2.000 euros (isolé) s’élèverait à 400 euros par mois en Belgique, contre environ 70 euros aux Pays-Bas !
NB: Dans la situation décrite ci-dessus, l’entreprise de travail intérimaire belge peut continuer à prélever des cotisations ONSS.


Le conseil syndical

En cas de détachement à l’étranger, contactez-nous !

Nous vous mettrons en contact avec nos collègues responsables pour les travailleurs frontaliers.

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Travailler en Belgique, comme intérimaire pour le compte d'une entreprise étrangère

Image interim 2013 homme avec sac à dos près de touche clavier enterPour un travailleur intérimaire qui viendrait travailler en Belgique, pour le compte d'une entreprise intérimaire étrangère, la première chose à connaître (en matière de salaire), c'est que le salaire qui doit être appliqué au travailleur intérimaire étranger est le salaire payable à un travailleur fixe belge qui occuperait la même fonction en Belgique.

Au delà de ce premier grand principe, une directive européenne fixe les règles à suivre pour le travail intérimaire au sein de l'Union européenne.
Elle garantit toutes une série de droits aux intérimaires étrangers venant travailler en Belgique.

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Situation particulière en matière de fiscalité des intérimaires frontaliers français

Image Transfrontalier France

À certaines conditions, les frontaliers français qui travaillent en Belgique restent imposables en France.

La fiscalité des intérimaires frontaliers pose pas mal de problèmes. En effet, beaucoup d’agences de travail intérimaire retiennent du précompte professionnel alors que, selon la réglementation, ces travailleurs devraient être imposés dans le pays étranger et non en Belgique.

Au début de l’année 2010, de nouvelles règles fiscales sont entrées en vigueur pour les frontaliers français qui travaillent en Belgique. S’ils ont le statut fiscal de travailleur frontalier au 31 décembre 2011 parce qu’ils habitent dans la zone frontalière française et travaillent dans la zone frontalière belge (ou s’ils quittent cette zone frontalière pendant 30 jours maximum dans le cadre de leur travail), ces travailleurs restent imposables en France pendant maximum 22 ans.

Le maintien du statut de travailleur frontalier (saisonnier) est prévu pour les habitants français qui travaillent comme saisonniers ou intérimaires, pour autant qu’ils ne prestent pas plus de 90 jours par année calendrier. Tout travailleur qui dépasse cette durée maximale perdra irrévocablement son statut de frontalier.

Précompte professionnel

Les agences d’intérim ne tiennent pas compte de la nouvelle législation concernant la fiscalité transfrontalière.
Elles prélèvent automatiquement et systématiquement une retenue fiscale alors que bon nombre de ces travailleurs sont, pour autant que les conditions soient respectées, imposés en France.

D’aucuns soupçonnent les employeurs de vouloir se couvrir, eu égard à leur responsabilité et aux amendes encourues lorsqu’ils ne retiennent pas le précompte professionnel alors qu’ils devraient le faire. Inutile de dire que les travailleurs intérimaires concernés sont très mécontents, et à juste titre. Ils ne pourront récupérer ces impôts payés indûment que dans deux ans.

C’est pourquoi la CSC dénonce cette situation et tente, avec les autres partenaires sociaux, de trouver une solution qui permettrait aux travailleurs de récupérer leur argent plus rapidement tout en plaçant les employeurs face à leurs responsabilités.


Le conseil syndical

Si vous souhaitez plus d'information sur ce sujet, contactez-nous !

Nous vous mettrons en contact avec nos collègues responsables pour les travailleurs frontaliers et migrants.

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