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Travailleurs Intérimaires - Travailleurs au Noir ??

Action Interim BHV 06122010 Photo I

Intérimaires - « Vrais » travailleurs !! « Vrais » contrats

Trop souvent encore, nous constatons que les travailleurs intérimaires travaillent sans contrats ou avec des contrats journaliers.

Au mieux, on leur fait signer un contrat en fin de semaine, donc à la fin de leurs prestations.

Si entretemps, l’agence intérimaire  (sur demande de l’employeur utilisateur) modifie le nombre de jours de travail , suspend ou renonce au contrat, voire refuse de prendre en charge des jours de maladie ou des jours fériés , l’intérimaire est souvent sans défense face à son employeur, faute de peuves.

Ceci signifie qu’il perd son droit au salaire garanti en cas de maladie, ses jours fériés, son droit à la prime de fin d’année , etc…

La CSC constate que même lorsque les agences d’intérim n’établissent pas à temps le contrat de travail, elles introduisent malgré tout une déclaration dans le système de la securité sociale.
Cette « déclaration Dimona » pose malgré tout problème lorsque l’intérimaire (re)-devient chômeur et si les jours déclarés à l’ONSS ne correspondent  pas à la réalité des jours effectivement prestés.

De plus , une agence d’intérim qui ne remet pas à temps un contrat de travail à ses intérimaires risque de se faire sanctionner en cas de contrôle social dans l’entreprise utilisatrice. Les intérimaires sont  alors considérés comme des travailleurs non déclarés. 

La loi sur le travail intérimaire (loi du 24/07/1987) définit en matière de contrat de travail intérimaire, trois obligations pour les agences d’intérim :

  • Un travailleur intérimaire doit toujours être en possession d’un contrat de travail écrit avec  l’agence d’intérim ;

  • l’agence d’intérim dispose de maximum 48 heures  pour faire signer le contrat ;

  • une entreprise intérimaire qui met des intérimaires au travail SANS contrat, encourt le risque d’une sanction à savoir la conclusion d’un contrat  à durée indéterminée entre l’intérimaire  et  cette entreprise intérimaire

C'est pourquoi la CSC  a mené campagne dans les différentes régions du pays en décembre 2010 pour que :

  • Les agences d’intérim respectent  la loi afin que les intérimaires reçoivent immédiatement leurs contrats,  et qu’au plus tard dans les  48 heures, les contrats soient effectivement signés;

  • Les agences d’intérim et les employeurs qui utilisent les intérimaires respectent  toutes les obligations découlant de ce contrat de travail (respect des règles en matière de salaire et autres avantages salariaux, salaire garanti en cas de maladie, jours fériés, etc.…)

  • Pour que les agences intérimaires, les employeurs  et les délégations syndicales des entreprises qui utilisent  des intérimaires exercent  effectivement  un contrôle  sur les motifs de recours au travail intérimaire (remplacement de travailleurs absents, surcroit temporaire de travail, ainsi que pour un travail exceptionnel)

  • Et qu’enfin  la Fédération  patronale du secteur intérimaire FEDERGON exerce une contrôle sur ses entreprises -   affiliées  afin qu’elles respectent leurs obligations.

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La CSC mène campagne pour les intérimaires du 16 au 22 novembre 2009

Image campagne militantsLa CSC a décidé de mener entre le 16 et le 22/11/2009 une campagne pour la défense des droits des intérimaires

Trois priorités sont mises en avant :
 

1.   Faire respecter les droits des intérimaires

Souvent quand les délégués de la CSC rencontrent des intérimaires, ils constatent souvent qu’ils sont peu ou mal informés des droits qu’ils ont comme intérimaire.

  • Ils ignorent qu’ils ont droit aux mêmes conditions de travail que leurs collègues de l’entreprise où ils vont travailler;
  • Ils ignorent qu’ils ont droit aux mêmes barèmes et primes, frais de déplacements que leurs collègues travailleurs fixes;
  • Ils ignorent qu’ils ont droit à une prime de fin d’année, à des congés de maladie payés, des avantages sociaux payés par le Fonds social des intérimaires.

La première grande action que nous voulons mener durant cette campagne est d'expliquer ces droits et de lutter ensemble pour que ces droits soient effectivement respectés dans toutes les entreprises utilisatrices d’intérimaires

2.   On ne joue pas avec la securité au travail des intérimaires

En matière de sécurité et de santé au travail, les intérimaires sont souvent les parents pauvres parmi les travailleurs.
Les échos que nous recevons de nos délégués laissent transparaître que les intérimaires sont des travailleurs de seconde zone et que les employeurs ne leur accordent pas suffisamment d’attention.
Pourtant, ce sont bien les responsables de la firme utilisatrice qui sont chargés de fournir à tout intérimaire:

  • AVANT son entrée en service : si le travailleur doit occuper un poste à risques,il doit recevoir une fiche de poste de travail qui décrit les tâches à effectuer, les risques encourus, et les moyens de protection et les mesures de prévention à appliquer pour ce poste de travail.

  • AU DEBUT de son entrée en service dans l’entreprise utilisatrice :
    1. Un accueil où il leur sera expliqué dans le détail les risques et les moyens de lutte contre les accidents de travail et les maladies professionnelles.
    2. Une formation préalable à son entrée en fonction dans l’entreprise.
    3. un «parrain – marraine» désigné parmi les travailleurs expérimentés de l’entreprise qui sera chargé de jouer un rôle de référent pour les intérimaires au sein de l’entreprise.
    4. Les vêtements de travail et les équipements de protection requis pour le poste de travail à occuper et ce dès le premier jour de travail (à fournir gratuitement et sans qu’aucune caution ne puisse être réclamée).

Le deuxième objectif de notre campagne est de sensibiliser les intérimaires aux mesures de prévention des accidents de travail reprises ci-dessus, mais aussi de demander aux entreprises de mettre en oeuvre concrètement ces mesures de prévention dans les entreprises.

3.   Donner une plus grande stabilité d'emploi aux intérimaires

Une des caractéristiques du travail intérimaire est de répondre au besoin de flexibilité des entreprises, en mettant au travail des intérimaires destinés à faire face à des problèmes liés:

  • soit à l’absence temporaire de leurs travailleurs fixes;
  • soit à un surcroit de travail;
  • soit à des travaux exceptionnels.
On constate que  trop souvent, des intérimaires restent intérimaires pendant des mois, voire des années sans que le recours au travail intérimaire ne soit justifié, ou même autorisé par les délégations syndicales de l'entreprise où on travaille effectivement.
Plusieurs commissions paritaires ou des délégations d’entreprises ont déjà conclu des Conventions collectives qui prévoient une conversion des contrats intérimaires en contrats fixes après un certain nombre de mois de service au sein de la même entreprise utilisatrice.
 
Le troisième objectif de cette campagne sera de généraliser cette pratique de conversion des emplois intérimaires en emplois fixes.
Nos délégués mettront systématiquement ce point à l'ordre du jour des structures de concertation syndicale dans les entreprises.
Dans les entreprises sans délégation syndicale, nous renforcerons l'application des mesures de contrôle de l'embauche des intérimaires via nos diverses centrales syndicales.
Cette campagne sera menée durant le mois de Mars 2010.
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