Après de nombreux mois de négociations, les partenaires sociaux du secteur intérimaire (organisations syndicales CSC-FGTB-CGSLB et organisations patronales FEB et FEDERGON) ont conclu ce lundi 03/10/2011 une nouvelle convention collective de travail applicable aux travailleurs intérimaires pour les années 2011 et 2012. Le contenu de cet accord sectoriel pour les travailleurs intérimaires ???En tant que travailleur intérimaire, vous percevez le salaire auquel vous avez droit en fonction du secteur dans lequel vous travaillez.
Vous bénéficiez également des augmentations salariales, suppléments, primes, etc… négociés dans les entreprises où vous travaillez (firmes utilsatrices). Parallèlement, des accords sont également conclus dans le secteur du travail intérimaire concernant les avantages spécifiques aux intérimaires (par ex.: la prime de fin d’année). Dans l’accord sectoriel 2011-2012, la CSC a réussi à améliorer la prime de fin d’année !! À partir de 2012, la prime de fin d’année s’élèvera à 8,27% de votre salaire au lieu des 8.22 % prévus les années précédentes.
Par ailleurs, vous avez droit à une prime de fin d’année lorsque vous avez travaillé 65 jours dans la période située entre le 1er juillet et le 30 juin de l’année suivante.
Nous avons néanmoins réussi à obtenir le droit à cette prime après 60 jours de travail si vous êtes ensuite engagé dans l’entreprise dans laquelle vous travailliez comme intérimaire.
D'autre part nous avons constaté que les conditions d’octroi de cette prime lorsqu'elle sont exprimées en jours restent défavorables pour les travailleurs occupés dans des équipes de week-end ou dans le cadre de la semaine de quatre jours à temps plein. Aussi, avons-nous pu conclure un accord de principe permettant d’améliorer le droit à la prime de fin d’année pour ces travailleurs. Pour avoir accès au texte complet de cet accord sur la prime de fin d'année, cliquez ICI
La prime syndicale est également améliorée !!
A partir de 2012, la prime syndicale sera majorée de 5 euros. Elle atteindra ainsi la somme de 95 euros.
Renforcement de la lutte contre la discrimination :Nous avons réussi à transposer le code de conduite anti-discrimination en une convention collective de travail (CCT) contraignante, plus favorable aux (candidats) - intérimaires.
Cette convention fixe une série de règles visant à lutter contre la discrimination à l'égard des intérimaires. Elle s'applique autant aux consultants des agences d'intérim (formation spécifique, fixation de règles en matières de questions autorisées et non-autorisées en matrière de non-discrimination, procédure de recours interne et externe) les firmes d'intérim (règles internes, personne de confiance,) mais aussi les entreprises utilisatrices des intérimaires face à leurs obligations !!!. Nous avons également conclu ce 11 octobre 2011 une convention collective de travail relative aux pratiques en matière de travailleurs intérimaires migrants.
Cette CCT fixe une série de nouvelles règles qui permettent un accompagnement, la mise à disposition éventuelle d'un logement et un accueil "décent" des travailleurs migrants qui travaillent sous statut d'intérimaires dans notre pays.
Pour avoir accès au texte complet de cet accord contre la discrimination,cliquez ICI Pour avoir accès au texte complet de cet accord concernant les pratiques en matière de travailleurs migrants,cliquez ICI Dispositions diversesDes dispositions ont également été convenues concernant les chèques-repas électroniques qui seront introduits au plus tôt à partir de 2012 et le précompte professionnel :
Actuellement la retenue minimum de précompte professionnel (impôts) est fixée à à 11.11 %. Cependant la majorité des agences intérimaires prélevaient un taux supérieur.
En portant le précompte professionnel minimum à 18 % au lieu de 11 %, on évite ainsi les mauvaises surprises lorsqu’arrive le calcul des impôts (avis-extrait de rôle). Par ailleurs, nous poursuivons les négociations entre syndicats et employeurs pour la transformation des contrats journaliers en contrats de durée minimale d'une semaine et la création d'un fonds sectoriel de pension complémentaire. Plus d'informations ??Si vous souhaitez prendre connaissance du texte complet de la Convention Collective de Travail,cliquez ICI. Si vous avez des questions concernant le contenu de cet accord ou des questions ayant trait au travail intérimaire, nous vous invitons à nous contacter :
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