 1.Quelles sont les conditions qu’il faut remplir pour avoir droit à une prime de fin d'année comme intérimaire ?
Si vous avez travaillé au moins 65 jours comme intérimaire entre le 01/07/2010 et le 30/06/2011 , vous avez droit à une prime de fin d’année.
Un maximum de 5 jours de chômage économique est également automatiquement pris en compte.
Les 65 journées de travail peuvent avoir été effectuées auprès de plusieurs entreprises de travail intérimaire et de plusieurs firmes utilisatrices. Les intérimaires qui, au cours de la période de référence, sont engagés à titre de personnel fixe par l'utilisateur chez qui ils étaient occupés juste avant comme intérimaires, peuvent également bénéficier de la prime de fin d'année pour autant qu'ils totalisent au moins 60 jours de travail comme intérimaire dans cette période de référence.
ATTENTION: Les intérimaires qui travaillent (ou ont travaillé) dans le secteur de la construction bénéficient des avantages prévus dans ce secteur.
Un régime spécifique de "timbres fidélité Construction" remplace la prime de fin d'année payée par le Fonds Social des Intérimaires.
Plus de renseignements à ce sujet auprès de la CSC Batiments- Industrie et Energie 2. Si j’ai été malade ou absent, ai-je également droit à la prime de fin d’année ???Pour calculer ces 65 jours, sont également pris en compte : 3. Quel est le montant de la prime ?La prime brute se monte à 8,22% du salaire brut gagné en tant qu'intérimaire durant la période du 01/07/2010 au 30/06/2011. La prime nette est égale à environ 63% de la prime brute.
En effet, de la prime brute, il faut déduire: les cotisations ONSS: 13,07% de la prime brute (à 108% pour les ouvriers); le précompte professionnel (impôts: environ 23%).
Celui qui par exemple, travaille durant 12 mois avec un salaire brut de 1.500 euros par mois comme intérimaire reçoit dès lors une prime de fin d’année d’un montant net de 987,50 euros. 4. Quand cette prime est-elle payée ?La CSC paie les primes de fin d’année avant la fin décembre 2011.
N’oubliez pas de mentionner votre N° de compte en banque et de signer en bas du formulaire.
Votre prime sera versée sur ce compte.
Si vous n'avez pas de compte en banque, la CSC vous enverra un chèque circulaire.
Dans ce cas, l’adresse qui figure sur le chèque doit être identique à celle mentionnée sur la carte d'identité du bénéficiaire.
Contrôlez donc bien si votre adresse exacte figure bien sur le document de la prime et éventuellement mentionnez votre CHANGEMENT D'ADRESSE sur le formulaire 5. Dois-je moi-même faire quelque chose pour recevoir le document ?Si vous répondez aux conditions, vous recevrez automatiquement à partir du 10 décembre 2011, le formulaire envoyé par le fonds social pour les intérimaires. Si votre adresse a changé au cours de l'année, vous devez adresser une lettre au Fonds Social (avenue du Port 86C bte 302, 1000 Bruxelles) en mentionnant: 6. Que dois-je faire avec le document de la prime de fin d'année ?Le formulaire de prime de fin d’année permet d'obtenir le paiement de la prime.
Il se compose deux parties. 7. Que faire en cas de perte du document de la prime ?Si vous n'avez toujours rien reçu à la fin du mois de décembre 2011, vous devez vous adresser au Centre de Services de la CSC le plus proche de votre domicile.
La CSC effectuera les démarches nécessaires auprès du Fonds Social des Intérimaires pour obtenir un duplicata.
Ceci ne peut toutefois se faire qu'au moment où tous les syndicats ont transmis au Fonds social des intérimaires, les listes des primes payées par eux.
En effet, tant que ce n'est pas le cas, on ne peut pas vérifier si la prime qui fait l'objet d'une demande de duplicata, a déjà été payée ou non.
Les duplicatas ne sont donc établis que dans le courant du mois de mars 2011. 8. Est-ce que je dois mentionner la prime de fin d'année sur ma déclaration d'impôts ?
Oui, mais seulement avec les revenus de l'année qui suit l'octroi de la prime.
Une fiche fiscale 281.10 vous parviendra du Fonds Social des Intérimaires, en temps utile. Exemple: prime 2011 période de référence: 01/07/10 - 30/06/11 octroi: décembre 2011 A déclarer: avec les revenus de 2012 fiche fiscale 281.10: est envoyée en avril 2013 (au moment où les revenus de 2012 doivent être mentionnés sur la déclaration d'impôts)
9. Que faire pour obtenir la PRIME SYNDICALE de la CSC pour les intérimaires ??La CSC accorde à tous ses affilié(e)s - intérimaires qui ont travaillé au moins 65 jours durant la période de juillet 2010 à fin juin 2011 une prime syndicale de 90 euros.
Pour recevoir cette prime syndicale, il suffit de transmettre votre formulaire de prime de fin d'année du secteur intérimaire à la CSC.
Le paiement de cette prime s'effectue en même temps que le paiement de la prime de fin d'année.
Plus d’information ???
La CSC édite chaque année un dépliant expliquant dans le détail entre autres les conditions d’octroi de ces deux primes.
N’hésitez pas à le demander à vos délégués syndicaux dans les entreprises où vous travaillez.
Vous pouvez également le télécharger ICI
Contact :
Pour tous contacts concernant la problématique intérimaire, nous vous invitons à contacter :
par courrier : CSC - Secrétariat national - Service Entreprise - BP 10 à 1031 Bruxelles
par téléphone : Secrétariat du service Entreprise de la CSC Tél. 02.246.32.41 ou 02.246.32.42
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