 1.Quelles sont les conditions qu’il faut remplir pour avoir droit à une prime de fin d'année comme intérimaire ?
Si vous avez travaillé au moins 65 jours entre le 1er avril 2008 et le 31 mars 2009, vous avez droit à une prime de fin d’année comme intérimaire.
Les intérimaires qui peuvent prouver 65 journées de travail entre le 1er janvier 2009 et le 10 avril 2009 peuvent également bénéficier de la prime de fin d’année.
Les 65 journées de travail peuvent avoir été effectuées auprès de plusieurs entreprises de travail intérimaire et de plusieurs firmes utilisatrices. 2. Si j’ai été malade ou absent, ai-je également droit à la prime de fin d’année ???Pour calculer ces 65 jours, sont également pris en compte : NOUVEAUTÉ : Depuis 2009, les intérimaires peuvent bénéficier du chômage économique ou de chômage de crise. Les syndicats ont exigé des employeurs du secteur intérimaire de prendre en compte les périodes de chômage économique ou de chômage de crise survenue dans la période d'avril 2008 à fin mars 2009 en vue d'atteindre les 65 jours de travail requis pour obtenir la prime de fin d'année.
Si vous êtes concerné par cette situation, contactez-nous.
Nous soumettrons votre dossier au Fonds social des intérimaires qui assimilera ces périodes de chômage à des jours effectivement prestés. 3. Quand cette prime est-elle payée ?La CSC paie les primes de fin d’année avant la fin décembre 2009.
N’oubliez pas de mentionner votre N° de compte en banque et de signer en bas du formulaire.
Votre prime sera versée sur ce compte.
Si vous n'avez pas de compte en banque, la CSC vous enverra un chèque circulaire.
Dans ce cas, l’adresse qui figure sur le chèque doit être identique à celle mentionnée sur la carte d'identité du bénéficiaire.
Contrôlez donc bien si votre adresse exacte figure bien sur le document de la prime et éventuellement mentionnez votre CHANGEMENT D'ADRESSE sur le formulaire. 4. Quel est le montant de la prime ?La prime brute est égale à 8,22 % du salaire brut gagné en tant qu'intérimaire au cours de la période située entre le 1er avril 2008 et le 31 mars 2009.
De la prime brute, il faut déduire :
- les cotisations ONSS : 13,07 % de la prime brute (à 108 % pour les ouvriers)
- le précompte professionnel (impôts) : 23,22%
La prime nette est égale à +/- 63 % de la prime brute. Celui qui par exemple, travaille durant 12 mois avec un salaire brut de 1.500 euros par mois comme intérimaire reçoit dès lors une prime de fin d’année d’un montant net de 987,50 euros. 5. Dois-je moi-même faire quelque chose pour recevoir le document ?Si vous répondez aux conditions (voir 1.), vous recevrez automatiquement à partir du 07 décembre 2009, le formulaire envoyé par le Fonds Social pour les Intérimaires. 6. Que dois-je faire avec le document de la prime de fin d'année ?Le formulaire de prime de fin d’année permet d'obtenir le paiement de la prime.
Il se compose deux parties. 7. Que faire en cas de perte du document de la prime ?Si vous n'avez toujours rien reçu à la fin du mois de décembre 2009, vous devez vous adresser au Centre de Services de la CSC le plus proche de votre domicile.
La CSC effectuera les démarches nécessaires auprès du Fonds Social des Intérimaires pour obtenir un duplicata.
Ceci ne peut toutefois se faire qu'au moment où tous les syndicats ont transmis au Fonds social des intérimaires, les listes des primes payées par eux.
En effet, tant que ce n'est pas le cas, on ne peut pas vérifier si la prime qui fait l'objet d'une demande de duplicata, a déjà été payée ou non.
Les duplicatas ne sont donc établis que dans le courant du mois d’avril 2010. 8. Est-ce que je dois mentionner la prime de fin d'année sur ma déclaration d'impôts ?
Oui, mais seulement avec les revenus de l'année qui suit l'octroi de la prime.
Une fiche fiscale 281.10 vous parviendra du Fonds Social des Intérimaires, en temps utile. Exemple : prime 2009
• période de référence : 01/04/08 - 31/03/09
• paiement : décembre 2009
• A déclarer : avec les revenus de 2010
• fiche fiscale 281.10 : est envoyée au début de l'année 2011 (au moment où les revenus de 2010 doivent être mentionnés sur la déclaration d'impôts). 9. Que faire pour obtenir la PRIME SYNDICALE de la CSC pour les intérimaires ??La CSC accorde à tous ses affilié(e)s - intérimaires qui ont travaillé au moins 65 jours durant la période d'avril 2008 à fin mars 2009, une prime syndicale de 90 euros.
Pour recevoir cette prime syndicale, il suffit de transmettre votre formulaire de prime de fin d'année du secteur intérimaire à la CSC !!!.
Le paiement de cette prime s'effectue en même temps que le paiement de la prime de fin d'année. Plus d’information ???
La CSC édite chaque année un dépliant expliquant dans le détail les conditions d’octroi de ces deux primes.
N’hésitez pas à le demander à vos délégués syndicaux dans les entreprises où vous travaillez.
Vous pouvez également le télécharger ICI
Contact :
Pour tous contacts concernant la problématique intérimaire, nous vous invitons à contacter :
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