Crédit-temps et diminution de carrière dans le secteur privé

La qualité du travail constitue un cheval de bataille important pour la CSC. Une de nos revendications vise à mieux concilier la vie professionnelle, la vie familiale et les loisirs. En 2001, nous avons pu conclure à cet effet la convention collective de travail (CCT) 77 bis pour le secteur privé. Pour plus de commodité, nous l’avons baptisée "CCT crédit-temps".

En résumé, les travailleurs bénéficient d’un crédit de temps qu’ils peuvent épuiser durant leur carrière pour interrompre celle-ci temporairement ou réduire leurs prestations.

Depuis le 1er janvier 2002, les travailleurs du secteur privé peuvent bénéficier de trois droits spécifiques afin de mieux combiner leurs vies professionnelle et familiale:

• le droit au crédit-temps à temps plein ou à mi-temps, c’est-à-dire la possibilité d’interrompre totalement leur carrière ou de passer à un emploi à mi-temps;

• le droit à une réduction de 1/5e de la carrière, c’est-à-dire la possibilité de travailler temporairement dans le cadre d’une semaine de quatre jours;

• le droit pour les travailleurs de 50 ans et plus de réduire leurs prestations de travail: il s’agit des emplois dits "passerelles" ou de "fin de carrière".

Parallèlement à ces droits, les travailleurs du secteur privé ont également droit à une interruption de carrière dans des circonstances spécifiques: ce sont les congés thématiques. Il s’agit du congé parental, du congé pour soins à un membre du ménage ou de la famille atteint d’une maladie grave ou du congé pour soins palliatifs en fin de vie.

Des formules spécifiques d’interruption de carrière et de diminution des prestations sont appliquées au personnel des pouvoirs publics et au personnel enseignant.

L’accord interprofessionnel 2007-2008 a quelque peu modifié cette réglementation. Depuis le 1er juin 2007, les travailleurs âgés de 50 ans et plus doivent notamment prouver une ancienneté de 3 ans (au lieu de 5) pour avoir droit à une réduction de carrière.

En 2009, le gouvernement a pris deux mesures d’économie concernant certaines allocations. Malgré cela, les partenaires sociaux ont pu convenir de trois améliorations. Ce sont de petites adaptations ayant des répercussions positives importantes pour les travailleurs sortant d’une longue maladie, ainsi que pour les parents d’un enfant hospitalisé.

Tous les détails se trouvent dans la brochure "Crédit-temps et diminution de carrière dans le secteur privé" éditée par la CSC (téléchargeable ci-dessous). Les affiliés de la CSC disposent également d'un programme en ligne qui leur permet de calculer la durée de crédit-temps à laquelle ils ont droit.