CSC En Ligne
17.05.2012
Bonjour
banner_home
Home | Plan du site |NL|DE
Retour | S'affilier | Contact
Aide | S'enregistrer
 
 
CSC Confédération  >  Droit social  >  Guide de législation sociale
Imprimer | Partager
 
 

Guide de législation sociale

cover2011Le "Guide de législation sociale" édité par la CSC présente un aperçu succinct, mais complet, du droit du travail et de la sécurité sociale en vigueur au 1er janvier 2011. Il aborde aussi les sources du droit, la politique de l’emploi et la procédure appliquée par les tribunaux du travail. Ce manuel est réédité chaque année et intéresse, outre les délégués, de nombreux étudiants et intervenants dans le domaine social.

Jour après jour, les services juridiques de la CSC sont assaillis de questions relatives au droit du travail. Ce guide unique est le fruit de toute l'expérience acquise dans ce domaine. Subdivisé en cinq grandes parties, le guide traite avec la plus grande précision juridique des droits aussi importants que le droit au travail, les relations entre l'employeur et le travailleur, la réglementation du travail, les relations collectives, la sécurité sociale, les politiques de l'emploi fédérales et régionales.

Une partie de ce livre est aussi consacrée à la question: "Comment défendre vos droits?". Tout y est expliqué, de la procédure à l'aide que la CSC peut vous apporter en cas de litige. Le guide est un formidable outil pour les enseignants et les étudiants soucieux de trouver des réponses claires et concrètes à leurs questions de législation sociale.

Les principales nouveautés de l’année 2011

En raison de la crise politique, l’année 2010 a été peu fertile en nouveautés.
On signalera surtout le renforcement du système «Activa» («programme winwin ») dans le cadre des mesures d’emploi pour faire face à la crise. Étant donné qu’au moment de mettre sous presse, il n’y avait toujours pas de certitude sur le caractère temporaire ou définitif de ces mesures, celles-ci restent reprises,
comme dans l’édition précédente, sous forme d’hors-texte (hors numérotation) à la fin de la quatrième partie. On mentionnera aussi la promulgation d’un nouveau Code de droit pénal social, qui devrait entrer en vigueur dans le courant de l’année 2011.

Comment se procurer le guide? Il est disponible auprès des fédérations régionales de la CSC. Tout affilié, étudiant ou enseignant qui se rend dans une fédération régionale de la CSC peut l'obtenir au prix coûtant de 1,40 euro. Vous pouvez aussi vous faire envoyer le guide par la poste. Pour ce faire, versez votre participation (ci-dessous) sur le compte 799-5500603-26 avec la communication "guide de législation + votre numéro d'affiliation". Le guide sera envoyé à l'adresse figurant sur le virement.

  • affiliés CSC, étudiants, enseignants: 5 euros (frais de port inclus)
  • non-affiliés: 12 euros (frais de port inclus)
Comme affilié, vous pouvez également télécharger, sur ce site, chacun des chapitres du guide au format PDF. Voyez dans le menu à gauche. Mais veuillez d'abord vous enregistrer et/ou ouvrir une session.
Home  |  Elections sociales 2012  |  Actualité  |  Qui nous sommes  |  Publications et documentation  |  Concertation  |  Droit social  |  E-Services  |  Contact
Disclaimer