publication
18.04.2014
Bonne nuit
le nouveau statut
Home | Plan du site |NL|DE
Retour | S'affilier | Contact
Aide | S'enregistrer
 
 
CSC Confédération  >  Droit social  >  Guide de législation sociale
Imprimer | Partager
 
 

Guide de législation sociale

cover_glsLe "Guide de législation sociale" édité par la CSC présente un aperçu succinct, mais complet, du droit du travail et de la sécurité sociale en vigueur au 1er février 2012. Il aborde aussi les sources du droit, la politique de l’emploi et la procédure appliquée par les tribunaux du travail. Ce manuel est réédité chaque année et intéresse, outre les délégués, de nombreux étudiants et intervenants dans le domaine social.

Jour après jour, les services juridiques de la CSC sont assaillis de questions relatives au droit du travail. Ce guide unique est le fruit de toute l'expérience acquise dans ce domaine. Subdivisé en cinq grandes parties, le guide traite avec la plus grande précision juridique des droits aussi importants que le droit au travail, les relations entre l'employeur et le travailleur, la réglementation du travail, les relations collectives, la sécurité sociale, les politiques de l'emploi fédérales et régionales.

Une partie de ce livre est aussi consacrée à la question: "Comment défendre vos droits?". Tout y est expliqué, de la procédure à l'aide que la CSC peut vous apporter en cas de litige. Le guide est un formidable outil pour les enseignants et les étudiants soucieux de trouver des réponses claires et concrètes à leurs questions de législation sociale.

Les principales nouveautés de l’année 2012

Cette édition reprend en principe les législations et les montants en vigueur au 1er mars 2012. Dans la mesure du possible, on a tenu compte des modifications qui doivent entrer en vigueur en 2012, et qui étaient connues au moment de la rédaction finale (1/3/2012).

En raison de la crise politique, l’année 2011 comme telle a été peu fertile en nouveautés… jusqu’à l’installation du gouvernement, en décembre. À partir de là, les décisions se sont précipitées: réforme des pensions, des prépensions, des allocations de chômage, du crédit-temps...


Par ailleurs, l’année 2012 voit l’entrée en vigueur des nouveaux délais de préavis, décidés en 2011 dans le cadre de l’exécution du projet d’accord interprofessionnel. Dans le même contexte, elle a vu l’inscription dans la loi sur les contrats de travail d’une forme de chômage temporaire économique pour les employés, qui avait été mise en place à titre provisoire dans les mesures de crise.

Comment se procurer le guide? Il est disponible auprès des fédérations régionales de la CSC. Tout affilié, étudiant ou enseignant qui se rend dans une fédération régionale de la CSC peut l'obtenir au prix coûtant de 1,40 euro. Comme affilié, vous pouvez également télécharger, sur ce site, chacun des chapitres du guide au format PDF. Voyez dans le menu à gauche. Mais veuillez d'abord vous enregistrer et/ou ouvrir une session.

Home  |  Actualité  |  Qui nous sommes  |  Publications et documentation  |  Concertation  |  Droit social  |  E-Services  |  Cookies  |  Contact
Disclaimer