Les congés
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Congés de circonstance
Le travailleur a droit à un congé de circonstance, couramment appelé "petit chômage", à l'occasion de certains événements familiaux ou pour remplir certaines obligations civiques. Ces congés sont rémunérés par l'employeur. A cette législation nationale de base, certains secteurs ou entreprises ont ajouté d'autres circonstances de "petit chômage" ou ont augmenté le nombre de jours de congé à l'occasion de certains événements.
Consultez notre module d'information pour connaître:
- la réglementation générale;
- l'aperçu de tous les congés de circonstance (législation nationale);
les congés de circonstance par commission paritaire.
Dernière mise à jour: 20.06.2007: modifications dans les CP 104.00 - 111.03 - 112.00 - 149.04
Attention, ce module ne mentionne pas toutes les spécificités sectorielles. Régulièrement complété, il reprend actuellement les commissions paritaires suivantes:
CSC-Alimentation et Services:
- CP 121.00
- CP 133.00
- CP 303.02
- CP 311.00
- CP 323.00
CSC-Textura:
- CP 120.00
- CP 120.02
- CP 120.03
- CP 142.02
ACV-CSC-Metea:
- CP 104.00
- CP 105.00
- CP 111.01
- CP 111.02
- CP 111.03
- CP 112.00
- CP 142.01
- CP 149.01
- CP 149.02
- CP 149.03
- CP 149.04
CSC-Bâtiment industrie et énergie:
- CP 102.06
- CP 113.03
- CP 124.00
- CP 126.00
CNE:
Congé de maternité
Le congé de maternité est normalement de 15 semaines, mais peut être prolongé en cas de naissances multiples (jumeaux), ou d’hospitalisation de l’enfant. La travailleuse peut interrompre le travail à partir de la 6e semaine qui précède la date présumée de l’accouchement (congé prénatal). En cas de naissances multiples, elle peut interrompre le travail à partir de la 8e semaine. Elle doit interrompre le travail au moins 7 jours avant la date présumée. Si l’accouchement survient après la date prévue, le congé prénatal est prolongé jusqu’à la date réelle de l’accouchement. La travailleuse doit interrompre le travail pendant 9 semaines après l’accouchement (congé postnatal). S’il s’agit de naissances multiples, elle peut demander 2 semaines supplémentaires au maximum.
 Guide de législation sociale / Les relations individuelles entre l'employeur et le travailleur / La suspension du contrat de travail  (affiliés)
Brochure "travail et maternité"
Vacances annuelles
Les travailleurs ont droit, par année, à un certain nombre de jours de vacances, déterminé sur la base des prestations de l’année qui précède. Un travailleur qui a été occupé pendant toute une année civile aura droit, l’année suivante, à 4 semaines de vacances (soit 20 jours si son régime de travail est de 5 jours par semaine). Certains jours d’inactivité sont assimilés à des jours de travail.
Pour les jours de vacances, le travailleur a droit à l’équivalent d’un double salaire: le maintien de son salaire ordinaire ("simple pécule"), et un supplément pour lui permettre de profiter de ces loisirs ("double pécule"). Le pécule des employés est payé directement par l’employeur. Celui des ouvriers est payé par une caisse de vacances qui fait partie organiquement de la sécurité sociale. Si les principes sont identiques pour les ouvriers et les employés, les règles techniques sur la détermination du nombre de jours de vacances, l’assimilation des journées d’inactivité ou le calcul du pécule, peuvent être différentes.
Des dispositions particulières concernent les jeunes qui terminent leurs études. A certaines conditions, ils ont droit à 4 semaines de vacances l’année qui suit, même s’ils n’ont pas travaillé pendant tout l’exercice de vacances. Ils ne touchent pas un vrai pécule, mais une allocation de vacances jeunes à charge de l’assurance chômage.
Sont assujettis à la législation sur les vacances annuelles, les travailleurs du secteur privé assujettis à la sécurité sociale. Les vacances dans le secteur public obéissent à des règles totalement différentes. Ces différences peuvent occasionner des problèmes en cas de passage d’un secteur à l’autre. Ainsi, un travailleur du secteur public qui passe dans le secteur privé ne pourra pas faire valoir ses prestations dans le secteur public pour acquérir un droit à des vacances à charge de son nouvel employeur.
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Module de calcul "vacances annuelles": estimez le nombre de jours de vacances auxquels vous avez droit (affiliés)
Congés de formation
La loi permet aux travailleurs de prendre un congé en vue de se former. Ce congé, dénommé congé-éducation payé, existe depuis 1985 en remplacement de l’ancien système des crédits d’heures. Il rencontre un succès certain parmi les travailleurs, et on pourrait croire que, vu les idées dominantes sur l’importance de la "formation tout au long de la vie", il est fermement soutenu par les autorités et par les employeurs. Tel n’est malheureusement pas le cas. Le financement de ce congé est problématique. Pendant l’été 2006, le gouvernement est intervenu de façon inopinée pour réduire les droits en la matière. L’accord interprofessionnel prévoit des pistes de solutions.
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