15.1.2009 Chômeurs temporaires: garantie de revenus majorée
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| | Dans le cadre de l'accord interprofessionnel 2009-2010, des améliorations sensibles ont été enregistrées pour les chômeurs temporaires. A partir de janvier 2009, chaque chômeur temporaire recevra au moins 10% de plus: les chefs de ménage et les isolés passeront de 65% à 75% du salaire; les cohabitants de 60% à 70% du salaire.
Par ailleurs, le plafond salarial passe de 1.906,46 euros à 2.206,46 euros. C’est important pour ceux dont le salaire est supérieur à 1.906,46 euros.
Ces deux mesures permettent de porter l’allocation maximum pour les chefs de ménage et les isolés à 1.654 euros par mois, soit une augmentation de 415 euros (+33,5%). L’allocation maximum pour les cohabitants passe à 1.544 euros, soit une augmentation de 400 euros (+35%).
Prolongation des contrats temporaires
Les travailleurs temporaires ou intérimaires deviennent généralement chômeurs complets au terme de leur contrat. La différence est alors relativement sensible en termes d’allocations par rapport à leurs collègues mis temporairement au chômage précédemment (seulement 60% au lieu de 70% voire 75% du salaire plafonné).
Le gouvernement entend encourager les employeurs à maintenir en service les travailleurs temporaires et intérimaires, y compris pendant les périodes de chômage temporaire fréquent. En cas de prolongation du contrat de travail, ces travailleurs pourraient également prétendre, à l’instar de leurs collègues travailleurs fixes, à des allocations de chômage temporaire. Certaines conditions sont toutefois liées à cette mesure: il faut avoir au moins trois mois d’ancienneté dans l’entreprise où l’on est occupé, et les travailleurs fixes doivent eux aussi être mis temporairement au chômage.
La CSC insiste d’ores et déjà pour que les employeurs recourent au maximum à cette possibilité de prolongation des contrats.
Suppression du "prix du mariage"
La CSC œuvre depuis longtemps pour la suppression du "prix du mariage" pour les chômeurs. Les chômeurs mariés sont en effet plus lourdement imposés que les chômeurs non mariés. La CSC est aujourd’hui parvenue à supprimer cette discrimination pour les chômeurs temporaires et continue de lutter pour la supprimer pour les chômeurs complets.
Attention, 10,09% de précompte professionnel sont retenus sur l’allocation de chômage temporaire. Mais compte tenu de la majoration des allocations et de la suppression de cette discrimination, la retenue ne suffit pas toujours.
Comment obtenir ces majorations?
Les collaborateurs de la CSC veillent à ce que vous bénéficiiez effectivement de ces majorations, pour autant que vous remplissiez les conditions d’octroi. Les collaborateurs des centres de services examineront dans les prochaines semaines tous les dossiers des personnes depuis peu en chômage complet (au chômage depuis le 1er octobre 2008 ou ultérieurement) et s’assureront que l’Onem leur octroie effectivement le montant journalier majoré.
Pour les chômeurs temporaires, cet examen sera effectué avec le paiement de la première allocation de chômage temporaire en 2009. On accordera une nouveau montant journalier sur la base du salaire mentionné sur le formulaire "C3.2 employeur". Il est donc important de vérifier si l’employeur mentionne effectivement le salaire correct sous la rubrique "salaire brut moyen théorique" de ce formulaire.
| Chômage temporaire – montants mensuels moyens pour un mois complet de chômage | | catégorie familiale | minimum | maximum
(jusqu’en 2008) | maximum
(à partir de 2009) | | cohabitant avec charge de famille | 988,00 | 1.239,16 | 1.654,90 | | isolé | 830,18 | 1.239,16 | 1.654,90 | | cohabitant | 622,18 | 1.144,00 | 1.544,40 |
 Droit social / AIP 2009-2010
Le chômage temporaire pour raisons économiques (7.11.2008) | |
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