7.11.2008 Le chômage temporaire pour raisons économiques
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Pour amortir les effets de la crise, certaines entreprises ont recours en ce moment au chômage économique. Quelles sont les modalités à respecter et conditions pour y avoir droit?
 Lorsqu’un manque de travail résulte de "causes économiques", tous les ouvriers peuvent être mis au chômage temporaire. La loi ne prévoit pas de chômage économique pour les employés.
Dans certains secteurs, la procédure est fixée par arrêté royal, après avis de la commission paritaire. Là où il n’existe aucune procédure spécifique, ce sont les règles suivantes qui s’appliquent.
Le contrat peut être suspendu totalement pendant 4 semaines au maximum. Après ces 4 semaines, le travailleur doit être remis au travail pendant une semaine au moins.
Les prestations de travail peuvent également être réduites. Si le travailleur est occupé moins de trois jours par semaine (mais avec au moins un jour de travail par semaine) ou moins d’une semaine complète sur deux (mais avec au moins deux jours de travail pendant celle des deux semaines où l’on travaille), ce régime de travail peut durer trois mois. Après cela, le travailleur doit être occupé dans son régime normal de travail pendant une semaine.
L’employeur doit notifier au moins 7 jours à l’avance:- le nom des ouvriers mis en chômage ou les sections de l’entreprise dont l’activité est suspendue ou réduite;
- le nombre de jours de chômage et les dates de chômage;
- le début et la fin du régime de chômage.
Cette notification se fait soit par affichage, soit par un écrit remis à chaque ouvrier. Une copie de la notification doit être envoyée à l’Onem.
L’employeur doit communiquer à l’Onem et au conseil d’entreprise ou, à défaut de conseil d’entreprise, à la délégation syndicale, les causes économiques invoquées. Cette communication doit se faire le jour même de la notification.
La même procédure s’applique si l’employeur veut augmenter le nombre de jours de chômage initialement prévu, ou passer d’un régime de travail réduit à une suspension complète du travail.
Montant des allocations
Pour les travailleurs qui sont mis en chômage temporaire, une dispense de stage s'applique. Ceci signifie qu'ils peuvent bénéficier immédiatement d'allocations sans devoir d'abord prouver leur admissibilité (accomplir un stage).
En cas de chômage temporaire:- les travailleurs avec charge de famille et les isolés perçoivent un montant égal à 65% de leur rémunération journalière moyenne plafonnée (actuellement fixée à 1.906,46 euros par mois ou 73,3255 euros par jour);
- les cohabitants perçoivent un montant égal à 60% de leur rémunération journalière moyenne plafonnée.
 Droit social / Le chômage
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