14.1.2009 Chômeurs complets: relèvement du plafond salarial
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| | Le chômeur reçoit d’emblée un pourcentage de son dernier salaire brut. On ne tient cependant pas compte du salaire brut au-delà d’un certain plafond (plafond salarial). A partir de janvier, l’ancien plafond salarial de 1.906,46 euros (salaire mensuel brut) est porté à 2.206,46 euros pendant les six premiers mois de chômage et à 2.056,46 euros pour la période allant du 7e au 12e mois de chômage. Ce n’est qu’à partir du 13e mois de chômage que l’on applique le plafond actuel (légèrement majoré) de 1.921,71 euros.
Ces augmentations seront d’application à partir du 1er janvier 2009 pour ceux qui ont émargé pour la première fois au chômage au cours de ces derniers mois (à partir du 1er octobre 2008) ou se sont retrouvés au chômage après une interruption de minimum 24 mois. Il s’agit là d’une avancée importante dont bénéficieront surtout les salaires moyens.
Dès janvier 2009, tous les cohabitants recevront en outre la même allocation que les chefs de ménage et les isolés au cours des 12 premiers mois de chômage (60% au lieu de 58% du salaire jusqu’au plafond salarial).
Concrètement:- au cours des 6 premiers mois à partir du 1er janvier 2009, le montant maximum sera porté pour tous à 1.323 euros par mois, soit une augmentation de 180 euros (+15,7%) pour les chefs de ménage et les isolés, et de 217 euros (+19,7%) pour les cohabitants;
- au cours de la période allant du 7e au 12e mois de chômage, le montant maximum sera porté à 1.234 euros par mois, soit une augmentation de 90 euros pour les chefs de ménage et de 128 euros pour les cohabitants (+7,8%).
Les chômeurs qui comptabilisent plus de 12 mois de chômage et sont indemnisés au montant maximum reçoivent également une augmentation de 0,8% à partir du 1er janvier 2009. La même majoration s’applique aux prépensionnés.
Supplément d’ancienneté
Le supplément d’ancienneté, indemnité complémentaire pour les chômeurs de 50 ans et plus comptabilisant 20 ans de passé professionnel en tant que salarié, s’appliquait aux personnes licenciées au moins deux ans avant l’âge normal de la prépension. La CSC a insisté à maintes reprises pour que l’on ne supprime pas le supplément des travailleurs licenciés peu avant leur prépension. Ils ont en effet été doublement pénalisés (pas de prépension ni de supplément d’ancienneté). Cette mesure a aussi été réalisée: à partir de janvier 2009, le supplément est également versé aux personnes qui ont été licenciées dans les deux années précédant l’âge normal de la prépension et qui répondent à toutes les conditions d’octroi. Cet assouplissement s’applique également aux personnes qui étaient déjà au chômage avant le 1er octobre 2008! Les chômeurs intéressés recevront un courrier fin janvier pour leur expliquer comment obtenir ce supplément.
Chômeurs isolés
Après un an d’allocation à 60%, le chômeur isolé retombe à 53% de l’ancien salaire plafonné. A partir du 1er mai 2009, ces 53% passeront à 55%, du moins au cours de la deuxième période de chômage. Cette période prendra fin après 15 mois de chômage + 3 mois par année de travail. Cette limitation ne s’applique pas aux chômeurs qui sont partiellement en incapacité de travail (33%) ou qui comptabilisent 20 ans de passé professionnel. Ce n’est qu’au terme de cette deuxième période d’indemnisation que le chômeur retombe à 53% du salaire plafonné précédent.
Concrètement: l’allocation versée en deuxième période est majorée de 3,7%, mais le montant maximum en deuxième période d’indemnisation passe de 1.010,36 euros à 1.056,90 euros (3,7% + 0,8%).
Allocations minimums
L’accord interprofessionnel prévoit une augmentation de 2% pour les allocations minimums et les allocations forfaitaires dès le 1er septembre 2009. Il s’agit de l’ensemble des allocations minimums de chômage temporaire et de chômage complet (voir tableau), mais également des montants forfaitaires versés aux jeunes qui quittent l’école (allocations d’attente), aux cohabitants en période forfaitaire et aux accueillants d’enfants (allocation de garde en cas de diminution temporaire du nombre d’enfants).
 Droit social / AIP 2009-2010
| Chômage complet – montants mensuels moyens pour un mois de chômage complet | | sans supplément d’ancienneté | minimum | maximum
(jusqu'en 2008) | maximum
(à partir de 2009) | | cohabitant avec charge de famille | | | | | 1ère période A (mois 1-6) | 988,00 | 1.144,00 | 1.323,92 | | 1ère période B (mois 7-12) | 988,00 | 1.144,00 | 1.233,96 | | 2e période | 988,00 | 1.144,00 | 1.153,10 | | isolé | | | | | 1ère période A (mois 1-6) | 830,18 | 1.144,00 | 1.323,92 | | 1ère période B (mois 7-12) | 830,18 | 1.144,00 | 1.233,96 | | 2e période | 830,18 | 1.010,36 | 1.018,42 | | cohabitant | | | | | 1ère période A (mois 1-6) | 622,18 | 1.105,78 | 1.323,92 | | 1ère période B (mois 7-12) | 622,18 | 1.105,78 | 1.233,96 | | 2e période | 622,18 | 762,58 | 768,56 | | période forfaitaire (éventuelle) | 438,36 | 438,36 | 438,36 | | avec supplément d'ancienneté | | | | | cohabitant avec charge de famille | 1.056,12 | 1.256,32 | 1.265,42 | | isolé | | | | | 50 <= 54 | 883,74 | 1.038,96 | 1.047,28 | | 55 <= 64 | 971,10 | 1.144,00 | 1.153,10 | | cohabitant | | | | | 2e période | | | | | 50 <= 54 | 717,86 | 858,00 | 864,76 | | 55 <= 57 | 800,02 | 953,16 | 960,96 | | 58 <= 64 | 879,32 | 1.048,58 | 1.056,90 | | période forfaitaire (éventuelle) | 528,32 | | | | prépension | | | | | cohabitant avec charge de famille | 988,00 | 1.144,00 | 1.153,10 | | isolé | 830,18 | 1.144,00 | 1.153,10 | | cohabitant | 622,18 | 1.144,00 | 1.153,10 |
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