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4.02.2012
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Fonctionnement du conseil d'entreprise

Le conseil d'entreprise (CE) doit être convoqué au moins une fois par mois. En plus de ces réunions mensuelles, il y a des réunions spéciales, ou distinctes, pour la discussion des informations économiques et financières (IEF) à fournir au CE.

Indépendamment de ces réunions, le CE doit également se réunir lorsque au moins la moitié de la délégation du personnel le demande. Une réunion extraordinaire de ce type peut être demandée, par exemple, en cas de perte d’une commande importante, en cas d’incendie dans l’entreprise, en cas de préparation de changements structurels, etc.

Les réunions du CE sont considérées comme faisant partie du temps de travail effectif et sont rémunérées comme tel. Le CE est présidé par le chef d’entreprise ou son représentant. Le CE désigne un secrétaire. Le secrétaire doit toujours être choisi au sein de la délégation des travailleurs.

Du point de vue légal, il n’existe aucune disposition sur la manière dont les décisions sont prises au CE. Il est donc fortement recommandé de fixer les modalités de prise de décision dans le règlement d’ordre intérieur du CE.

Les représentants des travailleurs siègent au CE au nom du personnel. Ils doivent veiller à ce que les travailleurs soient tenus au courant de ce qui se passe au CE.

Les questions abordées au CE ne sont pas toujours simples. C’est pourquoi les représentants des travailleurs peuvent se faire assister par un expert (par exemple: l’expert syndical en informations économiques et financières).

lien webPlus d'infos sur le fonctionnement du CE dans la brochure "Rôle et compétences du CPPT, du CE et de la délégation syndicale" que les militants de la CSC peuvent télécharger dans le catalogue des militants  Clé

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