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4.02.2012
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Le comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT)

cppt1Toute entreprise ou institution qui occupe au moins 50 travailleurs doit installer un comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT). Il est composé de représentant-e-s du personnel et de représentant-e-s de l’employeur, le nombre de ceux-ci ne pouvant pas être supérieur à celui des délégué-e-s du personnel.

Le CPPT a essentiellement pour mission de rechercher et de proposer tous les moyens et de contribuer activement à tout ce qui est entrepris pour favoriser le bien-être des travailleurs dans l’exécution de leur travail.

La notion de bien-être au travail recouvre les domaines suivants:

  1. la sécurité au travail;
  2. la protection de la santé du travailleur au travail;
  3. la charge psychosociale occasionnée par le travail (stress);
  4. l’ergonomie;
  5. l’hygiène au travail;
  6. l’embellissement des lieux de travail;
  7. les mesures prises par l’entreprise en matière d’environnement, pour ce qui concerne leur influence sur les points 1 à 6;
  8. la protection des travailleurs contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.

Le CPPT doit donc veiller à ce que la politique de bien-être au travail à mettre en place dans l’entreprise tienne compte des risques et des besoins relatifs à tous ces domaines.

En 2008, dans le cadre de la transposition de la directive européenne sur l'information et la consultation des travailleurs, les compétences du CPPT dans les entreprises sans conseil d'entreprise ont été étendues. Ces CPPT reçoivent désormais des informations économiques et sociales. Ils doivent également être consultés sur toutes les décisions importantes portant sur l’organisation du travail et les contrats de travail.

Pour en savoir plus sur le fonctionnement et les compétences du CPPT, naviguez dans le menu.

En navigant dans ces pages, les militants de la CSC trouveront par ailleurs une série d'outils qui les aideront dans l'exercice de leur mandat en entreprise: agenda, liens, brochures, etc. Pour avoir accès à ces informations, il faut d’abord s’enregistrer et/ou ouvrir une session.
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