Compétences du comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT)

Cliquez sur les liens ci-dessous pour en savoir plus sur:

• les compétences du CPPT en matière de bien-être au travail
• les compétences élargies du CPPT dans les entreprises sans conseil d'entreprise

Bien-être au travail

Le comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) a pour mission générale de rechercher et de proposer tous les moyens et de contribuer activement à tout ce qui est entrepris pour favoriser le bien-être des travailleurs.

Le CPPT a notamment pour mission d’émettre des avis et de formuler des propositions sur la politique du bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail, sur le plan global de prévention et le plan d’action annuel, leurs modifications, leur exécution et leurs résultats.

Cela signifie entre autres que le CPPT doit collaborer au dépistage de tous les risques susceptibles de menacer la sécurité, la santé et l’hygiène des travailleurs et de toute situation où le travail n’est pas adapté à la personne. La mise au point d’une politique de prévention efficace signifie qu’il faut détecter les causes véritables de ces problèmes et rechercher ensuite les moyens pour supprimer ces causes. De ce fait, le CPPT a le droit d’émettre un avis préalable sur tous les projets, mesures et moyens à mettre en oeuvre qui, directement ou indirectement, immédiatement ou à terme, peuvent avoir des conséquences sur le bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail.

Le comité est aussi chargé d’élaborer et de mettre en oeuvre, dans les domaines qui lui sont propres, les moyens de propagande et les mesures concernant l’accueil des travailleurs, l’information et la formation à la prévention et la protection au travail.

L’AR relatif à la politique en matière de bien-être oblige les employeurs à mettre sur pied une politique de prévention structurelle et planifiée au moyen d’un "système dynamique de gestion des risques". Le système dynamique de gestion des risques vise à planifier la prévention et à concrétiser la politique de bien-être au travail. Pour ce faire, il compose toujours des éléments suivants:

1. l’élaboration de la politique (les objectifs et les moyens pour les réaliser);
2. sa programmation (les méthodes à appliquer, les missions, obligations et moyens de toutes les personnes concernées);
3. sa mise en oeuvre de la politique (notamment la répartition des responsabilités);
4. l’évaluation de la politique, y compris les critères d’évaluation.

• le plan global de prévention qui programme la prévention pour un délai de cinq ans; le CPPT donne un avis sur ce plan et sur chacune des modifications ou adaptations apportées à ce plan;
• le plan annuel d’action, qui est la concrétisation annuelle du plan global de prévention.

Plus d'infos dans la brochure "Rôle et compétences du CPPT, du CE et de la délégation syndicale" que les militants de la CSC peuvent télécharger dans le catalogue en ligne (lien ci-dessous).

Catalogue des publications de la CSC / Catalogue des militants  

Dans les entreprises sans conseil d'entreprise

Il s’agit essentiellement des entreprises occupant de 50 à 99 travailleurs, mais il peut également s’agir d’entreprises de plus grande taille qui, pour des raisons diverses, n’ont pas instauré de conseil d'entreprise (CE). Dans ces cas, les compétences du CPPT sont élargies à une série de compétences "propres au CE", notamment en matière d’information économique et financière.

Dans les deux mois qui suivent les élections sociales, chaque membre du CPPT aux compétences élargies reçoit une information de base sur l’entreprise en matière économique et financière (statut de l'entreprise, position concurrentielle, production, perspectives générales).

D'autre part, les principaux documents des comptes annuels (bilan, compte de résultats, annexe, rapport de gestion du conseil d'administration) doivent être communiqués au CPPT aux compétences élargies. Ces documents doivent être fournis et discutés dans les trois mois qui suivent la clôture de l’exercice, lors d’une réunion spéciale consacrée à l’examen des comptes annuels. Cette réunion du comité doit avoir lieu avant l’assemblée générale des actionnaires consacrée à l'examen de la gestion et des comptes annuels.

Dans les entreprises sans CE et sans délégation syndicale représentant l'ensemble du personnel, le CPPT reprend, comme la délégation syndicale, certaines compétences du CE, principalement dans le domaine social et de l'emploi:

• décisions susceptibles d'entraîner des modifications importantes dans l'organisation du travail: régimes de travail, nouvelles machines, méthodes de fabrication, modifications structurelles de l'organigramme, etc.;
• emploi et perspectives d'emploi: effectif du personnel, évolution, perspectives, licenciements collectifs;
• modifications de structure de l'entreprise, fusions, acquisitions, transferts;
• introduction des nouvelles technologies;
• introduction du travail de nuit et des nouveaux régimes de travail.

Plus d'infos dans la brochure "De nouvelles compétences pour les comités PPT et les délégations syndicales suite à l'accord PME" que les militants de la CSC peuvent télécharger dans le catalogue en ligne (lien ci-dessous).

Catalogue des publications de la CSC / Catalogue des militants  
Dossier PME