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4.02.2012
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Conseil national du travail

Le Conseil national du travail (CNT) a été institué officiellement par la loi du 29 mai 1952. Il existait déjà en fait depuis 1944 sous l'appellation de Conseil paritaire général.

Le CNT comprend autant de représentants des organisations patronales que de représentants des organisations syndicales. Institution nationale, il concerne toutes les branches d'activité.

Le CNT émet des avis sur toutes les matières sociales, soit de sa propre initiative, soit à la demande d'un ministre ou du Parlement. L'avis doit contenir toutes les positions. Depuis 1968, la loi autorise également le CNT à conclure des CCT. Les CCT conclues peuvent être rendues obligatoires par AR pour toutes les entreprises et tous les travailleurs auxquels elles se rapportent.

En fait, le CNT intervient principalement dans des domaines tels que la législation sociale, les contrats de travail et d'emploi, les accidents du travail, la liaison des salaires à l'index, le salaire minimum interprofessionnel, les heures supplémentaires, la flexibilité, les prépensions, etc.

Le gouvernement doit consulter le CNT sur les arrêtés d'exécution de certaines dispositions relatives à la législation
sociale.

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