2.3.2010 Mission de l’OIT en Turquie en raison de graves problèmes liés à la liberté d’association
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| | Ce mardi 2 mars, une délégation de l’OIT part en mission en Turquie. Cette mission a été organisée à la suite de problèmes constatés dans l’application de la Convention n°87 relative à la liberté d’association, la liberté syndicale.
La Turquie a ratifié cette convention en 1993. Depuis, les experts de l’OIT chargés d’examiner la situation sur le terrain, n’ont toutefois cessé de formuler de lourdes critiques. Au sein de la Commission des normes, ce "cas" a fait l’objet de plusieurs discussions. En conséquence de quoi, une mission de l’OIT avait déjà été envoyée sur place en 2008. Manifestement la situation ne s’est pas améliorée. C’est la raison pour laquelle il a été décidé, lors de la Conférence de l’OIT en juin 2009, d’envoyer une nouvelle mission en Turquie, qualifiée cette fois de "mission de haut niveau". Elle est dirigée par Luc Cortebeeck (président de la CSC) pour les organisations des travailleurs et par Ed Potter pour les organisations des employeurs.
En Turquie, la liberté d’association se heurte à une série de dispositions légales, et même à la Constitution. Ainsi, les organisations syndicales doivent tolérer une présence policière lors de leurs réunions. Elles ont l’obligation de signaler toute réunion, manifestation et assemblée 48 heures à l’avance au gouverneur de la province. Les interventions de la police sont également nombreuses lors des activités syndicales, qui se déroulent généralement dans un climat de violence et débouchent sur des arrestations.
D’autres problèmes se posent encore. Les CCT sont pour ainsi dire interdites. Les syndicats peuvent uniquement s’organiser au niveau sectoriel, pas au niveau interprofessionnel.
Le gouvernement peut intervenir dans l’organisation interne du syndicat. Les piquets de grève sont interdits. Lorsqu’un syndicat veut organiser une grève, les règles à respecter sont tellement nombreuses (et le non-respect de celles-ci est sanctionné par une peine de prison) que pratiquement chaque grève est déclarée illégale. Un problème spécifique se pose pour le secteur public, qui est très important en Turquie.
Les restrictions à l’égard des syndicats y sont encore plus importantes. Dans la plupart des cas, même l’affiliation à un syndicat y est punissable.
Par le passé, l’OIT a déjà demandé aux autorités turques de définir clairement les limites dans lesquelles le syndicat est autorisé à travailler, mais jusqu’ici elle n’a obtenu aucune réponse satisfaisante.
Cette mission de l’OIT se rendra auprès de six organisations syndicales et des organisations patronales et rencontrera des ministres. Elle a pour objectif de définir une image plus précise de la situation, d’examiner si le gouvernement manifeste suffisamment de bonne volonté pour véritablement respecter cette liberté d’association et si des progrès ont été enregistrés en la matière.
Cette mission présente un caractère délicat. La Turquie est candidate à l’adhésion à l’UE. L’UE attend des candidats à l’adhésion qu’ils respectent une série de droits fondamentaux, dont la liberté d’association.
Cette mission se déroulera jusqu’au vendredi 5 mars. | |
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