6.1.2010 Une prime en cas de licenciement
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En même temps qu’il a prolongé les mesures de crise, le gouvernement a temporairement instauré, à la demande des syndicats, une prime de 1.666 euros pour les ouvriers les moins protégés en cas de licenciement.
 Cette prime pourra être accordée au premier semestre 2010 aux ouvriers les moins protégés, c’est-à-dire ceux qui, une fois licenciés, ne peuvent s’inscrire à une cellule pour l’emploi et bénéficier d’une allocation d’insertion pendant 3 ou 6 mois.
En outre, l’employeur est incité à éviter de licencier ces travailleurs, en épuisant d’abord les alternatives au licenciement.
Qui peut en bénéficier?
Sont éligibles pour une prime de crise les ouvriers qui remplissent (simultanément) les conditions suivantes:
1. Avoir un contrat de travail comme ouvrier (conformément à la loi sur les contrats de travail). Cela signifie que les employés, représentants de commerce ou employés de maison ne peuvent en bénéficier, pas plus que, pour le moment, les bateliers, les marins et les ouvriers portuaires.
2. Appartenir au secteur privé (marchand et non marchand) mais:- à l’exclusion du personnel subventionné de l’enseignement libre (mais bien pour le personnel de maîtrise, de métier et de service);
- à l’exclusion des travailleurs engagés dans le cadre d’un contrat de travail ALE;
- mais y compris les ouvriers des sociétés de logement social, ainsi que ceux des institutions publiques suivantes: De Lijn, Stib/MIVB, Tec, Biac et Vito.
3. Avoir été licencié par l’employeur (avec ou sans préavis). Donc, en tout état de cause, pas en cas de départ volontaire ou de départ par consentement mutuel ou en cas de force majeure, ni à la fin d’un contrat de durée déterminée ou d’intérim, mais non plus:
- en cas de licenciement pendant la période d’essai;
- en cas de licenciement dans le cadre de la prépension ou de la pension;
- en cas de licenciement pour faute grave.
4. Ce licenciement doit intervenir entre le 1er janvier 2010 et le 30 juin 2010.
5. Ne pas avoir droit à une cellule emploi (en cas de licenciement collectif). Dans ce cas, on prévoit en effet une indemnité de reclassement pendant trois mois (pour les moins de 45 ans) ou six mois (à partir de 45 ans). Et si l’intéressé a le droit de s’inscrire à une cellule emploi mais qu’il omet de le faire, il n’a pas droit à la prime de crise.
Montant de la prime
La prime de crise s’élève à 1.666 euros. Ce montant est net d’impôts et de cotisations sociales.
Qui paie ce montant? Trois possibilités:
1. L’employeur a résilié le contrat sans courrier recommandé ou exploit d’huissier: dans ce cas, l’employeur paie la totalité du montant au travailleur au moment du licenciement.
2. L’employeur a mis un terme au contrat par courrier recommandé ou exploit d’huissier: dans ce cas, l’Onem verse les 1.666 euros, sauf si l’employeur ne peut pas prouver qu’il a épuisé les alternatives au licenciement (voir ci-dessous).
3. L’employeur a mis un terme au contrat par courrier recommandé ou exploit d’huissier, mais il ne répond pas à une des conditions suivantes:- en 2010, avoir appliqué une RDT de crise (dans le cadre des mesures de crise) à l’égard de l’ouvrier concerné;
- en 2010, avoir appliqué un crédit-temps de crise à l’égard de l’ouvrier concerné;
- en 2010, avoir appliqué un minimum de jours de chômage économique à l’égard de l’ouvrier concerné:
- minimum 4 semaines si l’ouvrier ne compte pas 20 ans d’ancienneté dans l’entreprise;
- minimum 8 semaines à partir de 20 ans d’ancienneté.
Dans ce cas, la prime de crise est payée pour un tiers (555 euros) par l’employeur et pour deux tiers (1.111 euros) par l’Onem. Les entreprises qui connaissent des difficultés économiques et qui comptent moins de 10 travailleurs peuvent demander d’être exonérées du paiement des 555 euros. Dans ce cas, l’Onem verse intégralement les 1.666 euros.
Les travailleurs à temps partiel qui sont licenciés ont droit aux indemnités mentionnées ci-dessus, calculées au prorata. Un travailleur à mi-temps a donc droit à la moitié de l’indemnité et un travailleur à 4/5e a droit à 80%.
Si vous êtes membre de la CSC et si vous êtes licencié à partir du 1er janvier 2010 sans qu’une cellule emploi soit créée, adressez-vous à la CSC. Nos services vous aideront à introduire une demande de prime de crise.
 Tract (PDF 119 Ko)
 Prolongation des mesures de crise: trois améliorations importantes et une déception de taille (communiqué de presse 16.12.2009)
Mesures de crise (dossier) | |
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