11.2.2010 Assurer l'avenir des pensions
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| | Le groupe de travail se réunira le 26 février pour examiner le rapport sur les pensions qu’il a reçu mercredi. Il faudra préciser les questions posées et décider de la suite du processus.
Le rapport sur les pensions tellement attendu est enfin arrivé. Il a été déposé sur la table du groupe de travail (aussi appelé "task force") ce mercredi. Prévu initialement pour le 15 septembre 2009, il a été plusieurs fois reporté. Cette fois, il est là mais reste assez peu substantiel: il comprend une synthèse de la problématique générale suivie d’une synthèse des questions soulevées par les trois groupes de travail (pensions légales, pensions complémentaires et place des aînés dans la société).
Le dépôt de ce rapport sera suivi, le 26 février prochain, d’une réunion de l’ensemble du groupe de travail sur les pensions. Pour rappel, ce groupe est composé de l’ensemble des partenaires sociaux (un représentant par organisation) et d’un représentant de la plupart des ministres du gouvernement fédéral. Il est présidé par Michel Jadot, l’ancien président du comité de direction du SPF (service public fédéral) Emploi, travail et concertation sociale. Cette réunion permettra à l’ensemble des participants de compléter la liste des questions recensées dans le rapport.
Le débat sur les pensions est un enjeu de société essentiel. Notre pays compte aujourd’hui 1.800.000 pensionnés des secteurs privé et public. Compte tenu du vieillissement de la population (et même si les migrations permettent d’en abaisser l’âge moyen), on estime qu’en 2030 il y aura un actif pour un inactif. Dans l’intérêt des pensionnés, des futurs pensionnés et des jeunes générations, il est donc plus que temps de discuter sereinement des pensions et de prendre les mesures nécessaires. L’enjeu est d’assurer des pensions légales décentes qui permettent aux aînés de vivre dans la dignité sans écraser les futurs actifs.
Tel était l’objectif de Marie Arena quand elle a mis sur pied la conférence des pensions. L’idée de consacrer l’un des groupes de travail à la place des aînés dans la société a été reçue positivement par la CSC en ce qu’elle permettait de quitter l’aspect strictement financier du dossier et de le placer dans une perspective plus large. En cours de travail, le portefeuille des pensions a changé de titulaire et Michel Daerden a repris les compétences de Marie Arena.
Pour la CSC, le dossier des pensions constitue une priorité. D’emblée, elle a pris le dossier à bras le corps et organisé une large consultation interne de ses permanents et militants. Des assemblées ont eu lieu dans toutes les organisations. "Le débat a été très sérieux et il a permis d’aborder en profondeur tous les aspects du dossier, souligne Marie-Hélène Ska, secrétaire nationale responsable du dossier et représentante de la CSC au groupe de travail. Il a aussi été très serein car les travailleurs sont bien conscients que le système doit évoluer." Evoluer sans doute mais vers un mieux: pour la CSC, la priorité absolue est l’amélioration des pensions légales.
Est-ce possible? "Oui, c’est possible. C’est une question de choix politique, affirme Marie-Hélène Ska. On peut choisir de financer les pensions ou de financer d’autres postes. La CSC estime que le financement des pensions légales est prioritaire. De plus, elle défend un financement basé sur la répartition et non sur la capitalisation: en effet, non seulement il est plus solidaire mais il se montre plus robuste dans le temps. Contrairement au régime de capitalisation en vigueur aux Etats-Unis notamment, il n’est pas affecté par les aléas financiers et boursiers."
Que va-t-il se passer maintenant? La réunion du groupe de travail du 26 février prochain doit permettre à tous les participants de préciser leurs questions et d’affirmer leurs priorités et leurs tabous. Puis le gouvernement fédéral va donner son analyse et indiquer quelles sont ses options. Le budget 2010 prévoit le paiement des pensions actuelles et des nouveaux pensionnés. Mais aucun poste nouveau n’a été budgété. Qu’en sera-t-il en 2011? Les partenaires sociaux évalueront les résultats du Pacte de solidarité entre les générations. Et la nouvelle équipe gouvernementale sortie des urnes (2011 est en effet une année électorale) devra en tirer les enseignements. C’est à elle qu’il appartiendra sans doute de donner de grandes orientations pour l’avenir du système des pensions. Leur mise en œuvre demandera sans doute un phasage sur deux voire trois législatures. Mais elles ne peuvent pas être encore longtemps différées. Le vieillissement de la population est un fait et plus on attend pour décider, plus les marges s’érodent.
Il faut noter que le sort du fonds de vieillissement (le fameux "fonds argenté") ne figure pas au menu des travaux actuels de la conférence des pensions.
Il a été créé à une époque où l’on pensait pouvoir dégager chaque année des marges budgétaires. Depuis lors, la crise est passée par là. "Il faudra sans doute innover dans les modes de financement comme l’ont fait ceux qui ont payé les premières pensions pour des personnes qui, forcément, n’avaient jamais cotisé" remarque Marie-Hélène Ska. Mais si la CSC juge utile de réfléchir à d’autres modes de financement, elle refuse que l’on utilise le fonds de vieillissement pour autre chose que ce à quoi il est destiné.
Le dossier des pensions est donc bien loin d’être clos. Mais les travaux menés jusqu’ici ont eu le mérite de remettre les pensions à l’ordre du jour et de montrer que (quoiqu’en disent les publicités des compagnies d’assurances) la pension légale est plus sûre que les pensions complémentaires. Enfin, ils ont permis de réaffirmer des principes importants comme le caractère assurantiel des pensions. Ce sont les positions-clés que la CSC continuera à affirmer et à défendre le 26 février et dans les semaines et les mois à venir. | |
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