5.2.2009 Nouvel échelonnement du congé de maternité
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| | Les lois-programmes publiées fin 2008 comportent de bonnes nouvelles pour les jeunes parents, mais aussi pour les aînés.
 Les lois-programmes publiées à la fin de l’année 2008 comportent une série de bonnes nouvelles, notamment pour les jeunes parents mais aussi pour les aînés. Ainsi, dorénavant, les jeunes pères de famille peuvent étaler leur congé de paternité sur une période plus longue. Les jeunes mères, pour leur part, peuvent convertir les deux dernières semaines de congé de maternité en jours de congé. Et, en conséquence du Pacte de solidarité entre les générations, les travailleurs âgés qui passent à un travail plus léger et, de ce fait, subissent une perte de salaire, vont recevoir une prime en compensation.
Congé de paternité
Suite à la naissance d’un enfant, tout père de famille a droit à 10 jours d’absence. Trois jours sont payés par l’employeur, sept jours sont à charge de la mutualité. Désormais, ces 10 jours ne doivent plus être pris dans les 30 jours suivant l’accouchement; le travailleur qui devient papa dispose d’une période de 4 mois pour prendre ces jours de congé. La nouvelle réglementation s’appliquera aux accouchements survenant à partir du 1er avril 2009.
 Droit social / congés
Congé de maternité
Les modalités du congé de maternité sont également modifiées. Dorénavant, les jours de congé postnatal seront eux aussi soumis à une règlementation. Le congé de maternité reste fixé à 15 semaines. Cette période est subdivisée en deux:- un repos prénatal de 6 semaines, c’est-à-dire une période de repos à prendre avant la date présumée de la naissance. La travailleuse est obligée de prendre 1 semaine de congé prénatal. Les 5 autres semaines sont facultatives. Autrement dit, 5 des 6 semaines de congé prénatal peuvent partiellement ou intégralement être transférées à la période de congé postnatal, à la demande de la travailleuse;
- une période de congé postnatal de 9 semaines.
Dorénavant, les deux dernières semaines du congé de maternité peuvent être converties en jours de congé. Le but de cette mesure est d’étaler les jours de congé sur une période de maximum 8 semaines pour permettre à la travailleuse de reprendre progressivement le travail. Les travailleuses pourraient donc choisir de reprendre le travail plus tôt mais à temps partiel. Ces jours de congé doivent être planifiés dans l’horaire de la travailleuse. Pendant la période de reprise progressive du travail, le cumul de l’allocation de maternité et du salaire est expressément autorisée. Il s’agit donc d’une exception à l’interdiction de travailler pendant le congé de maternité.
Pendant la période de reprise progressive du travail, la travailleuse bénéficie de la protection contre le licenciement. Un employeur occupant une travailleuse enceinte ne peut pas la licencier durant la période qui s’étend jusqu’à un mois suivant la période de congé postnatal. La période de protection contre le licenciement est donc prolongée de 8 semaines et la travailleuse peut prendre ses jours de congé postnatal durant cette période. Un éventuel délai de préavis ne peut ni prendre cours ni courir pendant cette période de 8 semaines durant laquelle les jours de congé postnatal sont étalés.
Ce nouvel échelonnement du congé de maternité ne prendrait cours qu’à partir des accouchements survenant à partir du 1er avril 2009.
La période de congé postnatal prend cours le jour de l’accouchement, sauf si la travailleuse a encore travaillé ce jour-là. Dans ce cas, le repos postnatal commence le jour suivant l’accouchement.
Droit social / congés
Primes pour les travailleurs âgés qui passent à un travail plus léger
Cette mesure est la concrétisation d’un point du Pacte de solidarité entre les générations: pour encourager les travailleurs à rester plus longtemps actifs, les travailleurs âgés doivent pouvoir être affectés à un travail moins lourd. Si ce changement de travail entraîne une perte de salaire, le travailleur pourra désormais bénéficier d’une compensation temporaire qui sera prise en charge par le Fonds d’expérience.
Il s’agit donc d’une prime destinée aux travailleurs de plus de 50 ans qui, chez leur employeur, passent à un travail plus léger et subissent de ce fait une perte de revenu. La prime sera considérée comme une allocation de chômage.
Toutefois, la mesure doit encore être détaillée dans des arrêtés d’exécution.
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