14.3.2007 Beaucoup de flexibilité, peu de sécurité
|
| | Concept bateau très en vogue dans la classe politique européenne, la "flexicurité" ne semble pas constituer le remède miracle à la crise du modèle social. Plutôt une façon de faire passer plus de flexibilité enrobée d’une mince pellicule de sécurité.
 Le terme "flexicurité" est apparu aux alentours de 2000 dans le vocabulaire de la stratégie européenne de l’emploi. Il désigne en général un système social combinant flexibilité et sécurité, une stratégie qui vise à rendre le marché du travail flexible et assure parallèlement une forte protection sociale, notamment des travailleurs les plus précaires. Il existe plusieurs définition de ce concept un peu bateau. La plus précise est peut-être celle du rapport Wim Kok (ancien Premier ministre néerlandais et président du groupe de travail "réforme du marché du travail européen") qui, en novembre 2003, soulignait: "Il convient de promouvoir la flexibilité du marché du travail, associée à la sécurité, essentiellement en améliorant l’organisation du travail et en rendant plus attrayants (pour les travailleurs comme pour les employeurs) les contrats de travail types et atypiques, en vue d’éviter l’émergence d’un marché du travail à deux vitesses."
Cette notion s’inspire de ce que l’on appelle le modèle danois que certains n’hésitent pas à considérer comme une formule magique pour résoudre la crise de l’emploi. Afin de permettre aux entreprises d’adapter leurs effectifs, le modèle danois présente relativement peu de restrictions pour l’embauche et le licenciement des salariés. En contrepartie, les allocations de chômage allouées aux personnes concernées sont généreuses par rapport à la moyenne européenne. Les demandeurs d’emploi bénéficient d’un accompagnement intensif et régulier dans leur recherche d’un emploi, l’outplacement étant depuis longtemps intégré dans le préavis. Ils ont l’obligation d’entretenir un contact personnel avec l’équivalent danois de l’Orbem ou du Forem, au minimum tous les trois mois. En outre, le modèle de concertation sociale y est très fort et le taux de syndicalisation très élevé (pas moins de 80%). Le Danemark peut être considéré comme un Etat social actif financé par la fiscalité.
Modèle propre
Pourquoi un tel engouement pour ce modèle? Pendant 15 ans, jusqu’au début des années 1990, le Danemark a connu un taux de chômage de l’ordre de 10% qui a même culminé à 12,5% en 1993. La mis en place de politiques économiques et structurelles a permis de faire baisser le chômage jusqu’à environ 5% en 2005. Il n’en fallait pas plus pour que certains voient dans la flexicurité la recette miracle à tous nos maux. Or, le relèvement du taux d’emploi élevé n’y résulte pas uniquement du modèle de flexicurité, mais s’inscrit dans un long processus qui a commencé à porter ses fruits en 1994.
D’emblée, le Danemark avait prévenu ses partenaires européens que son modèle n’est pas exportable, une série de dispositions étant propres au pays et non transposables à l’étranger. En tout cas, le modèle forme un tout et n’a aucune chance de fonctionner si on l’ampute de certaines de ses composantes. Les réformes qui ont permis au Danemark, comme d’autres pays scandinaves, de sortir de la crise mettent en évidence l’importance des investissements sociaux: il vaut mieux prévenir les risques sociaux que de devoir les réparer. Les dépenses en matière d’accueil des jeunes enfants, d’aide sociale, de formation, d’indemnités de chômage et de recherche y sont très élevées afin de prévenir l’exclusion à tous les âges et dès le premier âge. Le modèle danois consiste à tenter de maintenir en permanence les citoyens dans le même bateau, et d’en exclure le moins possible.
Démantèlement du droit du travail
Cet aspect-là ne figure pas dans les projets des promoteurs de la flexicurité qui l’utilisent comme une sorte de cheval de Troie permettant une flexibilisation accrue du marché du travail. C’est ce qui s’est passé, en France, lorsque le gouvernement a tenté d’imposer le Contrat première embauche (CPE). C’est ce qui pourrait également se produire au niveau européen. On attend, en effet, une communication de la Commission sur le sujet pour le deuxième semestre de cette année dans laquelle elle préconisera vraisemblablement de renoncer à l’idée de faire ce qui a été fait au Danemark.
La Commission, la moins sociale de l’histoire de l’Europe, conseillera de tenter de dégager des constantes dans les expériences des différents Etats membres, des outils, des méthodes pour évaluer sa propre situation. La responsabilité glissant ainsi de l’Union européenne vers les Etats membres. C’est la "méthode ouverte de coordination" qui a tendance à se généraliser pour le moment et qui vise à faire converger les politiques sociales nationales. Cette méthode a une valeur pédagogique et n’est pas contraignante, ce qui revient à sortir le social du cadre législatif. La législation sociale se réduit ainsi de plus en plus, alors que celle qui organise la libre circulation des biens, des services et des capitaux prend de plus en plus d’importance. Or, il faut une réelle action normative et un contrôle effectif pour augmenter les standards de protection.
Mais la Commission n’entend pas en rester là puisque, selon l’Agenda social 2005-2010 élaboré par José Manuel Barroso, "la Commission européenne se propose d’adopter un Livre vert sur l’évolution du droit du travail. (...) où elle analysera l’évolution actuelle des nouveaux modèles d’organisation du travail et le rôle du droit du travail lorsqu’il s’agit de faire face à ces évolutions en fournissant un environnement plus sûr qui favorise les transitions efficaces sur le marché du travail! Le débat qu’il ouvrira pourra conduire à proposer un éventail d’actions de modernisation et de simplification de règles actuelles". Ainsi est programmée la réforme du droit du travail, ce droit qui est le fondement de la protection, et donc de l’émancipation des travailleurs. Reste à voir la place qui sera accordée à la flexicurité et quelle pression sera mise pour imposer (encore) plus de flexibilité sans accorder (beaucoup) plus de sécurité.Didier Béclard | |
|