5.11.2009 Fiscalité verte: les propositions de la CSC
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| | Primes, accises, quotas, certificats verts… De plus en plus, la fiscalité s’appuie sur l’environnement. Mais comment permettre aux revenus modestes d’investir pour réduire leur facture de chauffage? Comment taxer les entreprises énergivores sans menacer l’emploi?
 Notre paysage fiscal se met progressivement au vert. Il ne s’agit pas seulement de faire rentrer de l’argent dans les caisses de l’Etat, mais aussi de modifier les comportements des entreprises et des consommateurs, au moyen d’encouragements et de pénalités.
Mais attention aux fausses bonnes idées. Faut-il, par exemple, augmenter le prix du mazout ou du gaz, pour inciter les ménages à réduire leur consommation et ainsi diminuer les émissions de CO2? L’idée avait été émise par le Conseil supérieur des finances. Pour la CSC, une taxation du mazout de chauffage ou du gaz n’est pas souhaitable pour les ménages, vu l’impact sur le pouvoir d’achat, en particulier pour les revenus faibles et moyens. Par contre, pour les activités de services (commerce, bureaux), ce type de prélèvement pourrait constituer un incitant à amplifier les efforts pour économiser l’énergie.
Voici les autres pistes proposées par la CSC.
La tarification progressive du gaz et de l’électricité en fonction des consommations. Il ne s’agit pas à proprement parler d’une piste fiscale, mais bien d’un moyen de modifier les comportements. Le système actuel fait en sorte que les premiers kWh consommés sont plus chers à l’unité que les suivants. Ce n’est pas acceptable. Pour la CSC, les tarifications doivent être revues dans le sens d’une progressivité en fonction des consommations. Les bas revenus, qui consomment moins mais pour qui cela représente tout de même une grande part du budget familial, y gagneraient. Les hauts revenus, qui consomment davantage, seraient encouragés à se montrer plus économes en énergie.
Une redevance au kilomètre parcouru pour les camions. Environ la moitié du transport routier en Belgique est un trafic de transit, encouragé par le fait qu’il n’y a ni vignette ni taxe dans notre pays. La CSC est favorable à la mise en place d’une redevance au kilomètre pour les camions, en coordination avec les pays voisins.
Les voitures de société. La CSC est favorable à une révision du régime fiscal particulier dont bénéficient les employeurs qui accordent des voitures de société à leur personnel. L’objectif serait de distinguer davantage kilomètres privés et kilomètres professionnels, sans porter atteinte à la rémunération des travailleurs concernés. Le système de taxation pour les employeurs devrait en outre inciter davantage encore l’achat de voitures qui émettent peu de CO2.
La taxe de circulation. La taxe de mise en circulation est payée une fois, lors de la première mise en circulation du véhicule. Pour les véhicules d’occasion, un système de dégressivité est prévu. Ces taxes, actuellement basées sur la puissance des véhicules, devraient mieux intégrer l’aspect "pollution". La CSC demande que ces taxes soient liées aux émissions de CO2 des véhicules. L’objectif est de favoriser l’achat et la détention de véhicules moins polluants.
La taxe sur les billets d’avion. Les émissions de gaz à effet de serre imputables au secteur de l’aviation croissent de façon continue depuis vingt ans et on prévoit qu’elles augmenteront encore de 50% entre 2005 et 2020. L’option la plus évidente serait d’introduire des droits d’accise sur le kérosène, mais d’anciens accords internationaux l’empêchent. La CSC soutient l’idée d’une taxation des billets d’avion, tant au plan national qu’international, ainsi qu’un prélèvement à la tonne/kilomètre pour le fret aérien.
Les mesures fiscales IPP pour les investissements destinés à économiser l’énergie. De plus en plus, en matière d’économies d’énergie, des mesures fiscales s’ajoutent à des primes régionales et dans certains cas, à des aides provinciales ou communales. Mais pour bénéficier des réductions d’impôt, il faut, par définition, payer de l’impôt. La CSC souhaite une réorganisation et une simplification de ces multiples incitants. Les aides doivent être modulées en fonction de leur efficacité énergétique, sur base d’audits préalables. Pour les personnes qui n’ont pas un revenu suffisant pour bénéficier d’incitants fiscaux, la CSC demande la mise en place d’aides comparables.
Les accises. La CSC est favorable à un rapprochement des accises entre le diesel et l’essence, moyennant une mise en œuvre étalée dans le temps et qui tienne compte d’éventuelles flambées futures des prix. La direction à privilégier est l’augmentation des accises sur le diesel pour les particuliers. Le transport des marchandises est pour sa part visé par la redevance au kilomètre. Le gouvernement a décidé, pour le budget 2009, de suivre cette voie, puisqu’il réactive le système de cliquet pour les carburants, en permettant une hausse plus importante des accises sur le diesel (0,035 euro/litre) que sur l’essence (0,028 euro/litre). Cependant, à ce rythme, il faudra près de quarante ans pour arriver au même niveau… | |
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