Les déclarations qui ont suivi le Sommet européen consacré à la politique énergétique et climatique n’ont pas manqué d’enthousiasme. Faut-il y voir un nouvel élan pour l’Europe? L’avenir nous le dira, mais il faut reconnaître que les objectifs énergétiques endossés par le Conseil européen des 8 et 9 mars derniers ne manquent pas d’ambition.
Un chiffre à retenir: 20. Pour 2020, date à laquelle les objectifs devront être atteints; pour 20% de réduction des gaz à effet de serre; pour la part d’énergies renouvelables dans la consommation énergétique; pour 20% d’économies d’énergie. La Commission doit maintenant aller de l’avant et proposer des mesures concrètes, notamment par le biais de directives. C’est sur cette base que les Européens pourront juger la crédibilité des promesses des chefs d’Etat. Reste la question de la libéralisation des marchés, pour laquelle l’Europe est au milieu du gué: elle hésite sur un possible renforcement du processus actuel, tandis que de nombreux acteurs s’inquiètent de ses conséquences.
John Monks, secrétaire général de la Confédération européenne des syndicats (CES), n’y va pas par quatre chemins: notre système énergétique actuel n’est pas durable et doit faire l’objet d’une refonte profonde. Quelques faits marquants de ces dernières années le prouvent:- L’Europe est de plus en plus dépendante de l’approvisionnement d’énergie à l’étranger. La décision de la Russie de fermer les robinets de gaz vers l’Ukraine illustre les conséquences potentielles de notre dépendance.
- La Commission a reconnu que la libéralisation des marchés du gaz et de l’électricité n’a pas livré les résultats escomptés, au contraire: hausse des prix, incertitudes sur les investissements, manque de concurrence.
- L’usage intensif de combustibles fossiles accroît à un rythme sans précédent les émissions de gaz à effet de serre, cause principale du réchauffement climatique. Le récent rapport de Sir Stern montre que les coûts de l’absence d’action (5 à 20% du PIB mondial) de lutte contre le réchauffement surpassent de loin les coûts de l’action (1% du PIB).
Les syndicats européens regrettent d’autant plus cet échec que les premières victimes en sont les travailleurs. Ils estiment que 300.000 emplois sont passés à la trappe dans le secteur de l’énergie suite au processus de libéralisation et que le recours à la sous-traitance s’est accrû. D’autre part, l’augmentation de la facture énergétique menace les travailleurs de l'industrie énergivore. Enfin, en tant que consommateurs et citoyens, les travailleurs ont perdu le contrôle sur un secteur stratégique au profit d’opérateurs oligopolistiques.
Face à ce constat peu reluisant, la Commission européenne, instigatrice du "paquet énergétique" approuvé par les chefs d’Etat, combine deux approches. D’un côté, elle continue à croire envers et contre tout qu’une libéralisation accrue du marché reste LA solution pour aboutir à une meilleure efficacité et in fine, des prix plus compétitifs. D’un autre côté, afin d’apporter une solution à l’enjeu climatique, elle pose des objectifs globaux qui devront être répartis équitablement entre les Etats membres. La question des moyens pour parvenir à ces objectifs dans le cadre d’un marché libéralisé reste cependant floue.
Afin de conserver le leadership en matière de lutte contre les changements climatiques, les chefs d’Etat ont pris un engagement ferme de réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’Union de 20% d’ici 2020 par rapport à 1990. Pour y parvenir, les institutions européennes tablent sur quatre moyens.
Les énergies renouvelables. Un objectif contraignant de 20% de la consommation énergétique totale de l’UE d’ici 2020 a été fixé. Cet objectif commun doit être réparti entre les Etats membres à l’occasion de négociations entre la Commission et chaque Etat. Pour ce qui est des biocarburants, le Conseil européen se montre prudent: un objectif de 10% dans la consommation totale de carburants est proposé, mais est conditionné à une analyse rigoureuse du bilan écologique lié à leur cycle de vie et du conflit potentiel avec l’usage alimentaire des cultures.
L’efficacité énergétique. Le Conseil européen rappelle l’objectif indicatif de 20% d’économies d’énergie de la consommation énergétique de l’Europe, par rapport aux projections attendues d’ici 2020. La Commission doit notamment proposer rapidement des mesures visant à interdire les lampes à incandescence en Europe d’ici deux ans.
Le système intra-européen d’échanges de quotas de gaz à effet de serre. Malgré la chute du prix de la tonne de CO2 indiquant une fébrilité du marché du carbone, nos dirigeants européens veulent renforcer ce système pour les grandes installations industrielles, tout en l’élargissant au secteur du transport et de l’aménagement du territoire.
La recherche et le développement. Un plan stratégique européen pour les technologies énergétiques doit être présenté en 2008. Sur quatre fronts, la commission veut des avancées importantes: efficience énergétique, énergie renouvelable et fossile propre (Carbon Capture and Storage), combustible propre pour le transport (hydrogène) et utilisation de technologies intelligentes.
Plus d’un tiers des 152 réacteurs nucléaires européens auront disparu en 2025 à moins que leur durée de vie ne soit prolongée. Il faudra donc, dans les années à venir, investir massivement dans les alternatives. L’utilisation de l’énergie nucléaire dans le mix énergétique national reste une prérogative de chaque Etat.
La CES a un avis mitigé sur l’adoption du paquet énergétique européen. D’un côté, elle salue les objectifs ambitieux en vue de parvenir à une énergie durable en Europe d’ici et après 2020. D’un autre côté, elle émet des réserves quant à la poursuite et au renforcement du processus de libéralisation. Il faudrait à tout le moins réaliser une évaluation approfondie des conséquences, notamment sur les investissements, la formation des prix, les pertes d’emploi et le respect des obligations de service public.
Concernant les mesures à venir, la CES veillera à ce que la nécessaire transition vers une économie pauvre en carbone soit accompagnée d’un volet social fort, notamment pour les travailleurs des secteurs de l’énergie et de l’industrie intensive en énergie. A ce titre, elle plaide pour un nouveau Traité européen de l’énergie et de l’environnement dans lequel le dialogue social aurait la place qu’il mérite.Tom Willems et Jehan Decrop Article intégral dans "L'Info" n°13 du 30 mars 2007
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