13.1.2011 Les éco-chèques sous meilleur contrôle
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| | Le Conseil national du travail a procédé à une première évaluation des éco-chèques. Des corrections ont été apportées au système, de manière à faciliter l’identification des produits et services susceptibles d’être acquis avec les éco-chèques.
 Comme prévu dans la CCT 98 du 20 février 2009 qui les instaurait, le Conseil national du travail (CNT) a procédé à une première évaluation du système des éco-chèques. Lors de cette première évaluation, la priorité du CNT a été d’améliorer le respect de la liste des produits et services écologiques pouvant être acquis avec des éco-chèques.
Un nombre limité de corrections ont été apportées à cette liste annexée à la CCT n°98 et consultable sur le site internet du CNT. En effet, la priorité a été de faciliter l’identification des produits et services susceptibles d’être acquis avec les éco-chèques, et ensuite de faire mieux correspondre cette liste à l’évolution des conceptions écologiques. A partir du 1er janvier, les éco-chèques permettront ainsi d'acheter des produits qui disposent du label écologique européen (la "fleur") ou du logo de production biologique de l’Union européenne (la "feuille").
Les partenaires sociaux ont constaté qu’une série de problèmes se sont posés sur le terrain en ce qui concerne le respect de la liste de produits ou services écologiques pouvant être acquis par les éco-chèques. Des achats sans aucune valeur ajoutée écologique ont pu être réalisés avec des éco-chèques dans certains points de vente, ce qui va à l’encontre de l’objectif du système.
Pour éviter que certains produits non repris dans cette liste puissent être acquis par ce biais, les partenaires sociaux ont convenu d’intensifier les contrôles et de mener une campagne d’information sur les règles à respecter.
A ce titre, les partenaires sociaux soutiennent une proposition de "Voucher issuers association" (Via), qui regroupe les émetteurs d’éco-chèques, d’améliorer le respect de la liste par le biais d’une campagne d’information à l’attention des commerçants affiliés. Cette campagne sera suivie de trois vagues de contrôles effectués par un organisme indépendant auprès d’un échantillon représentatif de commerçants.
Un rapport global sur le résultat de ces contrôles sera communiqué au CNT par l’organisme de contrôle indépendant et une évaluation est prévue à la mi-2011. | |
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