16.4.2010 Des mesures contre l’alcool et la drogue au travail
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| | Depuis le 1er avril dernier, les entreprises doivent élaborer une politique préventive en matière de drogue et d’alcool au travail.
Il y a un an, précisément le 1er avril 2009, une convention collective de travail (la CCT n°100) a été signée au Conseil national du travail entre partenaires sociaux. Elle oblige les employeurs et les travailleurs du secteur privé à se mettre d’accord sur la manière de régler de manière préventive la question de la consommation d’alcool et de drogues au travail.
Si, de commun accord, ils estiment que chacun doit se comporter en individu responsable et qu’il n’est pas nécessaire de fixer des règles dans l’entreprise, c’est tout à fait possible. Les syndicats et la direction peuvent alors se contenter d’inscrire une déclaration en ce sens dans le règlement de travail. Cette étape préalable de déclaration de principe ou d’intention était dans tous les cas imposée au plus tard pour le 1er avril 2010.
Dans les grandes entreprises ou dans celles qui présentent des problèmes particuliers ou répétés en matière d’alcool et de drogues au travail, les partenaires sociaux sont invités à fixer ensemble une série de règles et procédures, qui seront ensuite publiées au règlement de travail.
L’objectif est de diminuer les risques d’accident et les problèmes d’absentéisme occasionnés par l’abus d’alcool ou de produits stupéfiants, mais également de protéger les travailleurs dûment informés contre les sanctions arbitraires.
Le règlement de travail, qui devra être approuvé par le conseil d’entreprise, devra détailler la nature des tests autorisés, les travailleurs concernés, les procédures pour le déroulement des tests, les personnes autorisées à pratiquer des tests, le moment auquel un test peut avoir lieu et les conséquences possibles d’un test positif.
Dans tous les cas, les seuls tests autorisés sont les tests d’haleine et les tests psychomoteurs (tests d’aptitude et tests de réaction simples tels que marcher en ligne droite). La loi Mahoux, relative aux examens médicaux dans le cadre des relations de travail, interdit en effet à l’employeur de procéder à des tests sanguins et à des analyses d’urine. Seul le médecin du travail est éventuellement autorisé à procéder à certains tests dans le cadre de la surveillance de la santé.
 Fiche technique "Prévention en matière d'alcool et drogues" (information réservée aux militants; d'abord s'enregistrer et/ou ouvrir une session)  | |
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