En décembre dernier, après des années de discussions, l’Union européenne a adopté la réforme de sa législation sur le commerce des substances chimiques. Cette réforme, appelée Reach, va désormais obliger les industriels à fournir des informations sur la sûreté de leurs substances avant de les commercialiser. Bien que Reach soit moins ambitieux qu’espéré au départ, il va apporter des améliorations à la gestion des risques chimiques ainsi que, dans une certaine mesure, à la protection de la santé des travailleurs.
 Cosmétiques, télévisions, produits nettoyants, matériel informatique, insecticides: les produits chimiques sont partout autour de nous. Durant leur production et leur utilisation, ils sont libérés dans l’environnement. L’eau et l’air peuvent les disperser sur de grandes distances et ils peuvent être absorbés par les êtres humains, les animaux et les plantes. Pour les travailleurs, et pas uniquement ceux de l’industrie chimique, les risques peuvent être importants. Pensons à l’amiante, ou à cette étude récente publiée dans le journal "Environmental Health" qui établit un rapport entre des taux de mortalité et de cancer très au-dessus de la norme et le fait de travailler dans des usines de micro-ordinateurs, de semi-conducteurs, de circuits intégrés et autres composants électroniques. La production mondiale de substances chimiques est passée d’un million de tonnes en 1930 à plus de 400 millions aujourd’hui. Or, jusqu’à présent, les règles concernant la mise sur le marché de ces substances étaient très lacunaires. Cela va changer et les travailleurs devraient, en partie, en bénéficier.
Le système actuel, qui sera remplacé par Reach, fait la distinction entre les produits chimiques mis sur le marché européen avant 1981 ("substances existantes") et ceux qui l’ont été après cette date ("nouvelles substances"). Quelque 100.000 substances d’avant 1981 sont utilisées sans pratiquement aucun test de sécurité. Tandis que les nouvelles substances, testées de façon approfondie, ne sont qu’au nombre d’environ 2.700. Pour les industriels, il est donc plus simple d’utiliser des substances existantes, non ou mal contrôlées, que d’en développer de nouvelles. Par ailleurs, ce sont les autorités publiques, et non les producteurs, utilisateurs ou importateurs, qui sont responsables de la sécurité des produits. Plusieurs affaires récentes (amiante, phtalate, mercure…) ont montré les lacunes de ce système.
Reach
En juin 1999 (en pleine crise de la dioxine), les ministres européens de l’Environnement réclament l’élaboration d’un nouveau système. À la suite de cette demande, la Commission européenne propose une réforme de la politique des substances chimiques, qui serait fondée sur trois éléments principaux: l’enregistrement des produits, leur évaluation et leur autorisation de mise sur le marché. C’est le système Reach, acronyme de "registration, evaluation and autorisation of chemicals".
Adopté en décembre dernier, ce système porte sur quelque 30.000 substances chimiques actuellement utilisées. Les producteurs devront désormais transmettre à une nouvelle "Agence européenne des produits chimiques" un dossier d’enregistrement pour les substances produites à plus d’une tonne par an. Le dossier devra contenir des données de sécurité sur le produit. L’évaluation sera, quant à elle, réalisée par des experts et portera sur les informations enregistrées pour toutes les substances produites en quantités supérieures à 100 tonnes (environ 5.000 substances) et, en cas de doute, également pour les substances commercialisées en quantités moindres. Enfin, le système d’autorisation concernera l’utilisation des produits "extrêmement préoccupants": substances cancérigènes qui perturbent la reproduction ou endommagent l’ADN, substances très persistantes et très bioaccumulatrices qui ne sont pas ou très lentement biodégradables et s’accumulent dans les organismes vivants, et perturbateurs endocriniens qui perturbent le fonctionnement hormonal des animaux et de l’homme et provoquent la stérilité, des mutations génétiques ou des malformations congénitales.
Ce ne sont plus les autorités publiques qui seront responsables de la sécurité des substances, mais les producteurs, utilisateurs ou importateurs. En outre, les produits extrêmement préoccupants seront progressivement remplacés par des produits plus sûrs, à moins que l’industrie ne prouve qu’elle maintient les risques sous contrôle ou que ces substances ont un intérêt socioéconomique supérieur aux risques.
Santé des travailleurs
La mise en œuvre du système Reach peut contribuer (indirectement, car là n’est pas son objectif premier) à diminuer les risques de maladies professionnelles. Une étude commanditée par les syndicats européens à l’Université de Sheffield (Royaume-Uni) démontre notamment que les bénéfices pour les travailleurs sont liés aux informations que le nouveau système générera sur les dangers des substances chimiques, mais également sur la façon de gérer les risques liés à leur utilisation. L’enjeu, pour les travailleurs, est énorme: l’exposition aux produits dangereux cause plus de décès que les accidents du travail! Toutefois, Reach a fait l’objet d’activités de lobbying les plus intenses que l’Union européenne ait jamais connues. Et l’une des concessions obtenues par l’industrie chimique dans le compromis final est la suppression des rapports sur la sécurité des substances chimiques dont le volume de production se situe entre 1 et 10 tonnes par an. Cela signifie que les travailleurs exposés aux quelque 20.000 substances produites entre 1 et 10 tonnes (sur un total de 30.000) n’auront pas accès à des informations détaillées, essentielles pour leur protection.
Tout comme pour les dossiers amiante, tabac et réchauffement climatique, des armées d’experts-lobbyistes ont été financées par des fédérations industrielles, mais aussi par des gouvernements (en particulier celui des Etats-Unis) afin de contrer Reach. La bataille fut épique, au point que l’europarlementaire en charge de ce dossier, l’ancien syndicaliste italien Guido Sacconi, a annoncé son intention d’écrire… un roman pour raconter les péripéties de l’affaire! Le lobbying, les pressions et les multiples tentatives de torpillage ne sont pas parvenus à enterrer Reach, mais ils ont obtenu la dilution de certaines de ses dispositions. En dépit de ces reculs, le nouveau système représente, de manière générale, un progrès par rapport aux règles existantes. Bien utilisé, il peut contribuer à l’amélioration de la prévention des risques chimiques sur les lieux de travail.Chistophe Degryse
Observatoire social européen |