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9.11.2010

Vers des négociations raisonnables pour un AIP

Nous disposons maintenant du rapport technique du Conseil central de l’économie (CCE). La concertation en vue d’un nouvel accord interprofessionnel pour 2011-2012 peut ainsi débuter.

La CSC espère que le débat ne se limitera pas cette fois-ci encore à une seule constatation du rapport (le "handicap salarial"), mais que ce rapport du CCE servira d’impulsion pour un large débat sur la compétitivité et l’emploi.

En ce qui concerne le handicap salarial spécifiquement, le rapport technique donne un double signal:
  • en 2011-2012, le coût salarial évoluera de 5% dans les pays voisins, contre une indexation prévue de 3,9% en Belgique, ce qui donne normalement une marge de 1,1% pour la Belgique;
  • en 2009-2010, le handicap observé a cependant augmenté de 0,5%, pour atteindre 3,9%.
La CSC demande que ces deux données soient interprétées avec prudence:
  • d’une part, les prévisions pour 2011-2012 sont relativement incertaines, et probablement surestimées pour les pays voisins;
  • d’autre part, la mesure du handicap salarial sur la base des comptes nationaux continue à donner une image fortement biaisée parce que  les comptes nationaux ne tiennent pas compte des 3.788 millions d’euros de subsides des coûts salariaux octroyés en 2010 par la voie fiscale (2.220 millions), par l’activation des allocations (339 millions) et par le biais des titres-services (1.229 millions). Si l’on prend ces éléments de salaire en compte, le handicap salarial ne s’élève plus qu’à 1,0% en 2010.
La CSC constate que ce handicap salarial n’a en tout cas pas empêché la Belgique de réaliser, en matière d’emploi, des prestations nettement supérieures à celles des trois pays voisins:
  • depuis la Loi de 1996 sur la compétitivité et l’emploi, l’emploi dans le secteur privé a augmenté de 7,8% de plus en Belgique (en équivalents temps plein), avec une croissance de 12,1% en Belgique entre 1996 et 2009 contre 4% dans les pays voisins;
  • l’augmentation a été plus forte en 2007-2008 (+3,6% contre 2,7%) et la diminution moins importante au cours de l’année de crise 2009 (-2,0% contre -2,4%);
  • et surtout, l’évolution est nettement meilleure qu’en Allemagne (voir graphique).
Evolution de l’emploi (équivalents temps plein) entre 1996 et 2009 en Belgique et dans les trois pays voisins (1996=100):

graphique_evol_emploi_pays_voisins

Toutefois, la CSC reconnait que, compte tenu du handicap salarial, il faudra faire preuve de prudence dans l’affectation de la marge attendue pour 2011-2012, d’autant plus que l’on ne peut pas compter sur le gouvernement fédéral pour augmenter la marge ou réduire le handicap salarial. La CSC demande cependant aussi aux employeurs de se montrer raisonnables: dire que rien n’est possible ne constitue pas une base pour une concertation constructive.

D’autre part, la CSC doit à nouveau constater que la situation continue à empirer en ce qui concerne la formation des travailleurs, tant au niveau de l’investissement que de la participation:
  • les investissements dans la formation ont continué à diminuer, pour atteindre 1,10% en 2009, alors que nous aurions dû atteindre 1,9% depuis longtemps; on est même en dessous des 1,24% de l’année de référence (1998);
  • même en ajoutant les formations informelles et les versements aux fonds sectoriels de formation, le pourcentage ne dépasse pas 1,59%;
  • la participation des travailleurs ne dépasse pas 32,8% en 2009, alors que lors de la Conférence pour l’emploi de 2003 on avait décidé d’atteindre les 50% en 2010.
Cela implique aussi que, pour la première fois, il faudra appliquer le mécanisme de sanction prévu par le Pacte de solidarité entre les générations pour les entreprises qui ne disposent pas d’accords sectoriels suffisants en matière de formation.

La CSC constate aussi que la Belgique enregistre toujours des résultats trop faibles par rapport à d’autres facteurs qualitatifs qui déterminent la compétitivité: recherche et développement, innovation, présence insuffisante sur les marchés du futur, nombre important de travailleurs peu qualifiés qui sortent du marché de l’emploi, faible participation des adultes à la formation permanente… Une fois encore la CSC entamera une négociation avec les employeurs et les gouvernements en vue de renforcer la croissance et l’emploi.
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