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13.1.2012 Tirage au sort des numéros électoraux pour les élections sociales: la CSC reçoit le numéro 2 | |
| Lors du tirage au sort des numéros électoraux à utiliser dans le cadre des élections sociales de mai 2012. La "main innocente" a réservé le numéro 2 à la CSC.
Commentaire de Marc Leemans, le président national de la CSC: "Ce tirage au sort est intéressant du point de vue médiatique, ni plus ni moins. Les gens ne votent pas pour des numéros. Ils votent pour des collègues en qui ils ont confiance. Les élections sociales sont celles qui sont les plus proches des gens, dix fois plus que les élections communales. Ce qui compte, ce sont les candidats et les candidates, leur programme et leurs résultats."
Les élections sociales auront lieu du 7 au 20 mai. Les travailleurs éliront leurs représentants au Conseil d’entreprise (entreprises qui occupent au moins 100 travailleurs) et au Comité pour la Prévention et la Protection au Travail (entreprises qui occupent au moins 50 travailleurs). Dans le même temps, les résultats déterminent la répartition des mandats au sein des commissions paritaires, des tribunaux du travail, des organes de concertation fédéraux et régionaux, etc.
La CSC souhaite bien entendu confirmer les excellents résultats obtenus en 2008.- La CSC est clairement le premier syndicat, avec 59,4% des sièges pour les comités et 57% pour les conseils d’entreprise, que ce soit en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles, parmi les ouvriers, les employés, les jeunes et les cadres.
- La CSC avait obtenu 28 250 élus effectifs aux conseils d’entreprise et aux comités pour la prévention et la protection, un nombre sans précédent pour un syndicat belge.
- Jamais un syndicat n’avait compté autant d’élues que la CSC et ses 39% de femmes dans les comités. A titre de comparaison, il y a 32% de femmes dans les conseils communaux, 34% à la Chambre et 29% au Sénat.
- La CSC avait présenté 63 806 candidates et candidats en 2008, plus que l’ensemble des partis politiques lors des élections communales.
5.179 entreprises suivent parfaitement la procédure électorale, 1.400 entreprises manquent encore à l’appel.
Du 9 décembre au 22 décembre 2011, toutes les entreprises du secteur privé organisant des élections sociales devaient entreprendre les premières démarches de la procédure (des élections sociales). Dans ce cadre, elles sont tenues de notifier à tous les travailleurs de l’entreprise leur intention d’organiser des élections sociales et de formuler une proposition de circonscription électorale (limites de l’entreprise ou de l’organisation (filiales, sociétés-sœurs et sociétés-mères). Elles doivent également indiquer les fonctions dirigeantes et les fonctions cadres. Elles sont également obligées de fournir l’avis X-60 aux syndicats et de (faire) activer leur dossier électronique sur le site web du SPF ETCS.
Traditionnellement, plusieurs entreprises sont à la traîne pour remplir ces obligations. C’est le cas cette fois encore ainsi qu’en attestent les messages d’employeurs envoyés à la CSC et au SPF ETCS. Le 6 janvier, 5 179 entreprises avaient totalement finalisé ces premières étapes de la procédure. 1.055 entreprises ont bien activé leur dossier auprès du SPF mais elles étaient en retard pour la communication de l’avis X-60. Partant des données de 2008, il subsiste encore environ 500 entreprises et organisations qui n’ont pris absolument aucune initiative: elles n’ont fait aucune notification au SPF et n’ont pas fourni l’avis X-60. Classiquement, les établissements scolaires posent souvent problème et sont souvent très en retard dans le respect de ces formalités. Cette fois encore, un quart de l’ensemble des établissements scolaires restent en défaut. Et tout aussi classiquement, d’autres entreprises tentent ainsi délibérément de se soustraire aux élections sociales.
Les entreprises qui régulariseraient leur dossier dans les semaines à venir peuvent encore éviter une procédure de dépôt de plainte auprès du Tribunal du Travail.
Les travailleurs qui souhaitent vérifier si leur entreprise ou institution a lancé la procédure dans l’intervalle, peuvent consulter la liste nominative complète des entreprises sur le site www.notreboulotdefendrelevotre.be
| Aperçu du lancement de la procédure des élections sociales | | Nombre de comités PPT en 2008 | Ont activé leur dossier sur le site web du SPF en 2012 | Ont fait la communication obligatoire X-60 au SPF ou aux syndicats | Comparaison avec 2008 | | Flandre | 4116 | 3993 | 3293 | -823 | | Wallonie | 1479 | 1438 | 1198 | -281 | | Bruxelles 19 | 998 | 911 | 742 | -256 | | Belgique | 6593 | 6124 | 5179 | -1414 | | Marchand | 4684 | 4665 | 3676 | -1008 | | Non marchand | 1909 | 1877 | 1503 | -406 | | dont les écoles | 817 | 645 | 610 | -207 |
Pour en savoir plus sur les élections sociales, surfez aussi sur www.devenezcandidatcsc.be Vous trouverez aussi sur ce site un test qui vous permettra de découvrir le délégué syndical ou la déléguée syndicale qui sommeille peut-être en vous. | |
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