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Erreur générale du système. |
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Quels services sont concernés par cette directive?
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Le projet de directive s’applique à tous les services fournis aux entreprises et aux consommateurs, allant de la publicité, l’embauche (y compris les agences d’intérim), au commerce, aux services de nettoyage et à la construction, exception faite de certains secteurs du transport (plus de 3.5 tonnes), des télécoms, des services financiers et des services fournis directement et gratuitement par les pouvoirs publics. Mais à part la police, la justice (pas les avocats bien sûr), ou l’armée, aucun service public n’est "gratuit" : on paie ses timbres, on paie sa facture d’hôpital, on paie son minerval à l’école supérieure. Le champ d’application est donc très vaste !
Par conséquent, la directive s’applique aussi aux services publics. Ainsi, la santé, l’éducation, la culture, les médias audiovisuels, les services des pouvoirs locaux, … seront considérés comme de pures marchandises et entièrement soumis aux lois du marché, sans que l’on ne tienne compte de leur caractère spécifique ni de leur objectif social. Il est inacceptable que des services aussi divergents qu’un bureau d’architectes et un hôpital soient mis sur le même pied d'égalité.
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Le cas exemplaire du détachement
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Il s’agit de la possibilité pour les entreprises de services de détacher des travailleurs dans un pays de l’Union pour y travailler temporairement.
Par exemple, une entreprise de construction portugaise qui vient construire le gros œuvre d’un immeuble à Bruxelles avec ses ouvriers portugais.
Une directive réglemente déjà cette pratique et permet, dans un souci de protéger le marché du travail et les conditions de travail applicables, d’exiger de cette entreprise portugaise qu’elle fasse une déclaration auprès des services d’inspection belges, qu’elle ait un représentant en Belgique et que les travailleurs portugais soient soumis aux conditions de travail en vigueur en Belgique : salaire horaire, protection des travailleurs, durée du travail, documents sociaux, …
La proposition de directive Bolkestein est à première vue rassurante car elle maintient ce système, il s’agit donc d’une exception au principe du pays d’origine.
Par contre, comme elle entend supprimer la "paperasserie" qui restreint la libre circulation des services, les possibilités de contrôle du pays d’accueil sont rendus très difficiles, voire impossibles. Dès lors, elle vide de son sens la directive qui réglemente le détachement des travailleurs ! En d’autres termes, la directive Bolkestein ne permet plus d’assurer sur le terrain que les conditions de travail en vigueur en Belgique soient applicables pour les travailleurs portugais.
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Le secteur de l’intérim
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Le même problème se pose pour le travail intérimaire. Actuellement les entreprises d’intérim doivent être agréées pour pouvoir fournir leurs services en Belgique. Grâce à ce système, seules les entreprises offrant une garantie suffisante de qualité peuvent opérer en Belgique.
La directive risque de mettre un terme à cette procédure d’agrément. C’est alors la porte ouverte à l’arrivée sur le marché d’entreprises peu fiables qui, par des pratiques déloyales, risqueraient de déstabiliser le fonctionnement du secteur.
De plus, les entreprises d’intérim auront intérêt à s’installer dans les pays où elles payent le moins d’impôt et où les cotisations sociales sont les plus faibles. Elles pourront ainsi envoyer des travailleurs intérimaires dans toute l’Europe à un coût dérisoire que les entreprises d’intérim établies en Belgique par exemple ne pourront pas concurrencer. Ces entreprises belges n’auront d’autre choix que de délocaliser pour survivre ou de faire pression sur les partenaires sociaux et sur le politique pour diminuer le coût salarial. Voilà à quelles extrémités, la combinaison du principe du pays d’origine et de la suppression sans discernement des obstacles à l’établissement des prestataires de services conduit.
Enfin, les contrôles des services d’inspection risquent une nouvelle fois d’être inefficaces : une société d’intérim implantée en Grèce peut envoyer en Belgique, dans le cadre du détachement, pour une durée d’un mois, une centaine de femmes d’ouvrages. Les services d’inspection ne seront pas en mesure de vérifier à chaque fois si le barème salarial est respecté et si les heures supplémentaires sont effectivement payées. A supposer que les conditions salariales aient été respectées, rien ne garantit que l’intégralité de la rémunération ait été versée aux ouvrières. Il est fréquent que les frais d’hébergement soient déduits !
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